Interventions de Claude Bérit-Débat

N’importe quoi !

Justement, ils pourraient vivre mieux !

Quatre amendements identiques ont été déposés sur cette question, ce qui n’est pas le fruit du hasard. Ces amendements ont été préparés au niveau de la section trufficulture ou plutôt de la section culture traditionnelle et spécialisée. Ces amendements sont demandés et attendus par les trufficulteurs de France. Ils ont été examinés avec le pré...

M. Claude Bérit-Débat. Je remercie M. le rapporteur général qui n’a pas donné cette année un avis de sagesse, mais a émis un avis favorable. Je note également que M. le secrétaire d’État n’ayant pas été invité à partager un repas de truffe est réticent pour émettre un avis favorable. Si ça ne tient qu’à ça, mes chers collègues et moi-même allon...

Le vote du Sénat est acquis, comme il l’a été les deux années précédentes. J’insisterai, monsieur le secrétaire d’État, pour vous convaincre. Il serait utile que l’Assemblée nationale nous suive sur cet amendement. Après tout, la mesure ne représente pas grand-chose en termes de volume : au minimum 150 000 euros, au grand maximum 300 000 euros....

Nous voterons le premier amendement. Sur le deuxième, nous aimerions des informations complémentaires. Quant au troisième, qui inclut les communes situées à moins de 500 mètres, pourquoi pas ? Dans les zones rurales, l'éolien est très mal accepté, et le Président de la République nous annonce qu'il veut le développer fortement, ainsi que le pho...

Le groupe socialiste et républicain s'abstiendra, notamment en raison de ses interrogations sur l'ANCT, et présentera en séance des amendements explicitant ses positions. Ces interrogations portent notamment sur le programme 162 et la baisse substantielle de la prime d'aménagement du territoire dans le cadre du programme 112.

Je ne reprendrai pas les arguments que nos collègues ont déjà développés. Le dispositif est bien encadré par nos amendements, qui ont pour objet que 90 % du chiffre d’affaires global soient de nature agricole.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement, vous l’aurez compris, mes chers collègues, vise à permettre aux agriculteurs qui louent des chambres d’hôtes ou exercent une activité de restauration sur place, de payer leur impôt au titre de l’impôt sur le revenu et non au titre des bénéfices industriels et commerciaux. Il est en effet possible, au sein d’une même exploitatio...

Ces amendements identiques provenant de différentes travées, ils ont sans doute quelques chances d’être votés ! Ils visent à faciliter la transmission des petites exploitations qui constituent notre monde rural et font la vitalité de nos campagnes, en en améliorant la fiscalité. Le doublement proposé du plafond de l’exonération à 75 % étant ass...

Le nombre des signataires de ces amendements et la diversité des zones géographiques et des terroirs viticoles qu’ils représentent témoignent que cette mesure est demandée non seulement par les viticulteurs, mais aussi, au-delà, par l’ensemble du milieu rural.

M. Claude Bérit-Débat. Ma question s’adresse à M. le ministre de l’action et des comptes publics, que nous sommes ravis de revoir dans cet hémicycle.

Ce matin, dans une intervention très attendue, le Président de la République a annoncé une série de mesures, notamment son souhait d’adapter la fiscalité du carburant au cours du pétrole. Ça tombe bien, monsieur le ministre, un amendement du groupe socialiste a été préparé en ce sens. Seulement, hier, en votre absence, votre collègue de Bercy a...

Vous ne m’avez pas du tout convaincu, monsieur le ministre, et de plus, vous n’avez pas vraiment répondu à ma question. La TICPE flottante est exactement identique à ce que propose le Président de la République. C’était bien pour faire face à une augmentation des cours qu’elle a été expérimentée afin de lisser le prix des carburants. Cela avai...

M. Claude Bérit-Débat. Je regrette que l’on ne puisse pas envisager une fiscalité qui soit redistribuée, et non pas supportée simplement par ceux qui ont une voiture. Donc, revoyons l’ISF et la taxe sur le capital.

J'avais interrogé le ministre, lors de son audition, sur la question de l'investissement pour l'irrigation. Il avait paru assez sensible au fait qu'il était nécessaire de mettre en place des retenues collinaires. Il semblait prêt à ouvrir le dossier. Je crois qu'il faut insister parce que, pour un certain nombre de départements, il est très imp...

Madame la ministre, en Dordogne comme dans beaucoup de départements, le traitement des déchets est assuré par un syndicat départemental, le syndicat mixte départemental des déchets de Dordogne, le SMD3. Jusqu’à présent, les déchets plastiques lourds étaient confiés à une usine qui en faisait des paillettes. Le cours du pétrole, qui favorise l’...

D'une façon générale nous sommes confrontés à une problématique liée à l'examen prochain de la loi d'orientation des mobilités ainsi qu'aux réponses budgétaires données pour un certain nombre de lignes. Globalement on peut se féliciter de ces augmentations dans les secteurs ferroviaire et routier. Il y a une nette amélioration par rapport à c...

Je soutiens également cette proposition. Le fait que M. Cabanel, Mme Cukierman et M. Duplomb aient déposé des amendements identiques montre qu’il y a une très large majorité dans l’hémicycle pour réclamer l’annulation de la suppression du dispositif TO-DE. Monsieur le ministre, je ne doute pas que vous ayez à cœur à la fois de renforcer la com...