Interventions en hémicycle de Claude Biwer

Je le retire, madame la présidente !

L'article 11 vise à fixer des règles pour les coupures d'eau, de gaz et d'électricité. Il prévoit un certain encadrement de cet acte important. L'interruption de ces fournitures, en cas de non-paiement, revêt une certaine gravité, car l'eau, l'électricité et le gaz sont les ingrédients principaux de gestes essentiels de la vie. Le projet de l...

Empêcher que les personnes ou les familles soient privées d'un service essentiel, électricité, gaz ou eau, pendant la période hivernale constitue une excellente mesure. Il est toutefois nécessaire de préciser que les informations relatives aux coupures seront tenues à la disposition de l'autorité organisatrice du service public concerné, de ma...

Cet amendement vise à autoriser la prise en charge du loyer résiduel directement sur le RMI si son montant n'excède pas 5 % du revenu. Cette procédure, qui va certes à l'encontre du principe de gestion autonome de la vie quotidienne, permettra pourtant de ne pas laisser des familles en très grande difficulté avec des montants d'impayés qui ris...

Cet amendement vise à donner une base législative au bail d'insertion. En effet, l'habitat d'insertion accueille des personnes désespérées, qui se trouvent dans une situation économique et sociale très difficile. Or le but des associations qui ont la charge de ce type d'habitat est d'accompagner ces personnes pour qu'elles assument leur statut...

Monsieur le ministre, il est probable que l'on ne peut pas généraliser et que des opérations ponctuelles sont envisageables. Quoi qu'il en soit, il paraît en effet préférable de mieux cerner cette question et, si vous prenez l'engagement de procéder à une telle étude, ...

... alors je peux retirer l'amendement.

La loi de programmation pour la cohésion sociale a permis de maintenir dans leur logement des ménages dont le bail a été résilié par décision judiciaire pour défaut de paiement de loyers et charges, en prévoyant le maintien du versement des aides personnelles au logement en contrepartie de la signature d'un protocole aux termes duquel le ménage...

Il est évident que l'on ne peut pas généraliser. Il faut procéder au cas par cas. Il est possible que l'expérience ne permette pas de démontrer que fixer d'emblée une durée de cinq ans poserait d'autres problèmes. Par conséquent, je retire cet amendement. Toutefois, le fait qu'à l'occasion de la présentation de nos amendements vous nous renvoy...

Je le retire, madame la présidente.

J'appuie la démarche de Mme Férat. Dans mon département, certains d'entre vous le savent, on envisage un stockage officiel. Si, comme j'en suis convaincu, tout est prévu pour ne pas faire courir de risques à la population, si aucune difficulté majeure n'apparaît, pourquoi ne pas voter cet amendement ? Les dispositions qu'il prévoit donneraient...

L'article 29 du présent projet de loi tend à créer une Agence unique de paiement qui centralisera le paiement des aides du premier pilier afin de répondre à l'exigence des autorités communautaires de mise en cohérence, de sécurisation et de simplification des relations avec les professionnels agricoles. Les contrôles particulièrement tatillons...

Les mairies pourraient peut-être participer à l'opération en certifiant exactes un certain nombre de déclarations.

Monsieur le ministre, j'ai le sentiment que l'on joue sur les mots. Vous nous avez fait part des consignes que vous avez données pour assouplir certaines points.

Je demande tout simplement que soit supprimé le côté tatillon des contrôles, souvent justifiés, auxquels je ne suis pas opposé.

En déposant l'amendement n° 586 rectifié, je souhaitais seulement mettre fin au caractère abusif d'un certain nombre de contrôles, qui sont d'ailleurs souvent l'oeuvre de personnes qui ne connaissent pas bien ce dont elles parlent, je le répète. Je me livre peut-être à une sorte d'anti-parisianisme, mais c'est ainsi ! Je crois que, dès le dépa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, le thème choisi par les jeunes agriculteurs pour leur congrès annuel fut : « Quelle agriculture avec combien d'agriculteurs ? » Cette interrogation était prémonitoire : même s'il ne sert à rien de s'apitoyer sur le passé, il faut tout de même rappeler que ...

J'ose espérer que le Parlement sera, d'une manière ou d'une autre, associé à la rédaction de ces ordonnances, et je crois pouvoir compter sur vous pour qu'il en aille bien ainsi. La consolidation du revenu agricole vient en tête des préoccupations ayant guidé l'élaboration de ce projet de loi : je souscris pleinement à ce choix, mais je pense ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans ce débat relatif aux prélèvements obligatoires, je me contenterai pour ma part d'évoquer les difficultés, voire les inquiétudes auxquelles peuvent être confrontés les citoyens contribuables, ainsi que la situation des budgets locaux. Débattre des prélèvements obligatoire...

Je voudrais tout d'abord dire que je partage le point de vue de M. le président de la commission à propos de l'amendement n° 11. Il est voté, mais je demeure inquiet quant aux perspectives évoquées à l'instant. La mise en conformité de notre législation avec différentes directives communautaires permet un certain nombre d'avancées, qu'il s'agi...