Interventions en hémicycle de Claude Biwer

Dans le domaine éducatif, dont relèvent les auto-écoles, ce n’est pas tout à fait la même chose. Or celles-ci travaillent toujours davantage, ne serait-ce que pour faire repasser le permis de conduire aux personnes auxquelles il a été retiré… Monsieur le secrétaire d’État, je souscris à vos propos : il est vrai que dès que l’on évoque des rada...

Je demande la parole.

Monsieur le président, je voudrais simplement, au nom de la logique du fonctionnement de notre assemblée, préciser que c’est la deuxième fois que l’on reporte la séance de questions orales du mardi, des questions qui pourraient, de ce fait, perdre beaucoup de leur actualité. C’est regrettable !

Cela étant, retarder la discussion des conclusions de la CMP d’une heure n’aurait pas changé grand-chose, mais je ne partage pas la philosophie consistant à dire que les groupes doivent se réunir au préalable ; les uns et les autres savent en l’occurrence ce qu’ils veulent faire. Je laisse donc à chacun sa responsabilité en la matière.

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me réjouis de l’occasion qui nous est donnée aujourd’hui de débattre du fret ferroviaire au détour de la proposition de résolution déposée par mes collègues du groupe CRC-SPG. C’est une préoccupation majeure, parce que le fret est frappé par deux crises. La première,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole comportait déjà des dispositions ayant pour objet de « consolider le revenu agricole et favoriser l’activité ». Quatre années plus tard, il faut bien se rendre à l’évidence : les mesures adoptées à l’époque n’ont pas permis de fair...

Au-delà de nos préoccupations franco-françaises, il faut également obtenir la mise en place d’une meilleure régulation européenne des marchés qui soit durable dans le temps et qui passe aussi par de meilleurs outils de gestion : intervention, mécanismes assurantiels, organisation des filières. Il faut, enfin, une vraie politique de prix. Cela ...

En cohérence avec le principe de subsidiarité défini au nouvel article L. 631-24 du code rural, le régime de sanction, que j’ai déjà évoqué tout à l’heure en m’exprimant sur l’article, peut être prévu par un accord interprofessionnel étendu ou homologué ou, à défaut, par un décret pris en Conseil d’État. Dans le cadre d’un accord interprofessi...

Je comprends bien, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vos arrière-pensées dans ce domaine…

... pour essayer de trouver un équilibre convenable de nature à favoriser la commercialisation des produits en question. Néanmoins, puisque vous semblez vouloir tout régler par la loi, je regrette presque de ne pas avoir déposé un amendement pour fixer par avance la liste des jours ensoleillés dans l’année ! Le monde agricole a besoin d’un cer...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour la première fois depuis fort longtemps, la sécheresse de 2003 a touché un nombre impressionnant de communes : près de 8 000 d’entre elles, semble-t-il, ont été concernées. Dans la mesure où il s’agissait d’un phénomène qui ne répondait pas aux critères classiques de...

Au cours de notre réflexion sur ce sujet, nous avons évoqué la création des conseillers territoriaux. Faut-il conserver le système que nous connaissons ou instaurer une nouvelle organisation ? Si nous approuvons le principe des conseillers territoriaux, c’est parce que ces derniers auront vocation à représenter les territoires, notamment les t...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun s’exprime pour essayer de défendre la cause des petites communes, sujet que vous ne maîtrisez pas toujours aussi bien que vous le pensez. En tant que maire d’une commune d’un peu plus de 500 habitants, je connais bien le problème : politiser davantage le scrutin n’arrangerait certainement pas l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, en ce temps de morosité économique, la France a besoin de créer des emplois, donc d’encourager la création d’entreprises. Les Français attendent – peut-être à tort, d’ailleurs – que l’État défende leur pouvoir de consommer moins cher et qu’il cherche à concilier, dans le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention sera différente de celles des autres orateurs, puisque je fais partie de ceux qui croient au service postal, qui le font travailler, et qui y ont même travaillé. Je tiens tout d’abord à saluer le travail important de la commission, en particulier de son rapporte...

Certains ont, me semble-t-il, une manière pour le moins étonnante d’apporter de bonnes réponses à de bonnes questions…

Face à cela, le groupe de l’Union centriste a choisi d’adopter une démarche rationnelle et ouverte. Rappelons-le, La Poste doit évoluer. Elle doit pouvoir s’adapter continuellement non seulement à son environnement, comme elle l’a d’ailleurs toujours fait, mais également, demain, à la concurrence. Face aux évolutions liées à l’arrivée sur le ...

Ainsi, outre le report de quelques semaines de l’entrée en vigueur de la loi, on peut saluer l’accès au haut débit dans les bureaux de poste.

C’est un exemple concret, et de bon sens, qui permet à La Poste de s’adapter aux nouvelles formes de communication et de rendre ce service accessible à chacun. En termes d’adaptation, on peut également se réjouir que le projet de loi prévoie désormais l’ouverture, à titre expérimental, d’un bureau de poste jusqu’à vingt et une heures un jour o...