Interventions en hémicycle de Claude Biwer

La généralisation des SCOT à tout le territoire est, dans son principe, une avancée. C’est un objectif que je partage, surtout lorsque je suis dans mon bureau parisien. Mais, quand je m’en retourne chez moi et que je vois comment cela se passe sur le terrain, je me demande si l’on n’est pas en train de donner le pouvoir à la ville-centre.

Dans mon département, on trouve à la périphérie d’une ville de 20 000 habitants des communes dont la plus importante compte 1 000 habitants. Il n’y aura aucune place pour ces villes-satellites qui n’auront aucune possibilité de se faire entendre au nom de la démocratie puisque les jeux seront faits. Je me demande comment je vais aller expliquer...

Je demande la parole.

M. Claude Biwer. J’ai entendu M. Paul Raoult tout à l’heure évoquer le cas, mais il doit être assez rare, d’une collectivité qui n’avait ni mairie ni cimetière. Chez moi, c’est l’inverse : il y a des communes sans habitant, mais avec des cimetières !

L’idée de M. Raoult selon laquelle le SCOT doit être à la fois urbain et rural me convient bien : j’aurais aimé que ce principe soit inscrit, ne serait-ce que pour me défaire de cette arrière-pensée, sans doute un peu ridicule, dont je faisais état tout à l’heure. Je voterai cet amendement, car je ne veux pas faire d’obstruction systématique, ...

Je ne partage pas l’enthousiasme général. Il est tout de même normal que les communes soient impliquées dans l’éventuelle institution d’une ZPPAUP. Les communes doivent pouvoir y réfléchir avec l’administration sans qu’il soit pour autant nécessaire de revenir à un avis conforme de l’ABF. Nous avons consacré de nombreux débats à cette question...

Je vote contre.

Le diagnostic de performance énergétique n’offre pas toujours la fiabilité souhaitée. Plutôt que d’alourdir, pour les particuliers ou les professionnels, les contrôles ayant pour objectif de s’assurer du respect de la réglementation thermique après travaux par des méthodes incompatibles entre elles, à savoir le diagnostic de performance énergé...

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, je comprends vos arguments, qui s’inscrivent dans une logique de clarification des dossiers. Votre proposition est plus réaliste, et peut-être même plus claire. Malgré tout, il y a un autre aspect des choses qui ne doit pas nous échapper. Voilà des décennies – je suis malheureusement suffi...

Tout le monde le sait, avant une cession ou une location, le propriétaire doit faire effectuer un certain nombre de contrôles par un professionnel, pour vérifier, notamment, l’absence d’amiante ou de termites. Ceux-ci sont toujours plus nombreux et la liste ne cesse de s’allonger. Or, dans le même temps, on promet un allégement des procédures, ...

M. Claude Biwer. Finalement, monsieur le rapporteur, nous sommes sur la même longueur d’ondes ! Dans ce cas, nous devrions pouvoir nous rejoindre, et je suis prêt à faire le premier pas !

Je retire l'amendement n° 128, monsieur le président !

Cet amendement est inspiré par notre souci d’aider ceux qui ont l’intention de faire construire et qui, faute de bien comprendre les textes, craignent des soucis avec la bureaucratie. Il arrive en effet qu’une administration fasse un excès de zèle et déclare un dossier irrecevable parce qu’il y manque tel ou tel engagement. Le champ d'applicat...

Je comprends très bien les arguments de M. le secrétaire d’État et de M. le rapporteur. Nos points de vue ne sont d’ailleurs pas très éloignés. Mais qu’advient-il pour les superficies inférieures à vingt mètres carrés. Et pour l’installation d’une véranda ? J’ai le sentiment que l’on va ajouter à un système administratif d’ores et déjà compli...

Cet amendement vise d’abord à déterminer le périmètre des zones agricoles à partir d’une photographie de la situation actuelle, puis à instaurer une procédure de changement de destination, qui serait établie sur consultation conjointe de la chambre d’agriculture et de la commission des sites et des paysages. L’article 7 du Grenelle I portait e...

Cet amendement ne prévoit pas de donner le pouvoir à la chambre d’agriculture, mais simplement de la consulter.

Cela étant, je partage également votre sentiment, monsieur le rapporteur : nous avons besoin d’espace pour construire et aménager. Je m’inquiète néanmoins de l’ampleur des ponctions qui sont opérées annuellement sur les espaces agricoles. En vérité, je pensais que M. le rapporteur, que je sais conscient de ce problème, m’aiderait à améliorer m...

La loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, également appelée Grenelle I, déterminait les grandes orientations devant permettre, au cours des prochaines décennies, de mieux protéger notre environnement et de nous garantir une compétitivité durable. Nous abordons aujourd’hui la seconde phase de ce process...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 6 que nous allons examiner crée le GIE « Atout France, agence de développement touristique de la France », qui va devenir l’opérateur unique de l’État en matière de tourisme et devra concourir à la mise en œuvre des politiques publiques en faveur du tourisme. ...

Lorsqu’on n’a besoin de rien, on est servi tout de suite ! Dans les deux premiers alinéas de l’amendement, je ne demande rien : il s’agit simplement d’une explication. Les deux derniers alinéas conviennent moins, car ils rappellent que l’on peut faire du carburant avec des déchets et que, malgré tout l’intérêt des biocarburants, il ne faut pas ...