Interventions en hémicycle de Claude Biwer

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos PME jouent un rôle de tout premier plan pour assurer la vitalité de notre tissu économique et social. L’élu que je suis le constate quotidiennement : nos commerces, nos restaurateurs, l’ensemble de nos petites entreprises font vivre tous nos territoires. Ces entreprises représ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à partir du moment où les pouvoirs publics avaient créé des pôles de compétitivité en zone urbaine, une initiative similaire était souhaitée et très attendue pour les zones rurales. Ce fut mis en œuvre en 2005, puisque M. Christian Estrosi, alors ministre délégué à l’amé...

Je ne peux que me féliciter de la création de ces pôles, qui ont donné aux élus un moyen très intéressant pour avancer dans le sens du développement économique de leurs territoires ruraux, même si leur mise en œuvre n’a pas toujours été aisée. En effet, le formalisme administratif tellement répandu dans notre pays et des délais sans doute un p...

Le cahier des charges des pôles d’excellence rurale prévoyait que ceux-ci devaient concerner, notamment, les zones de revitalisation rurale, les ZRR. En réponse à une question de l’un de nos collègues, vous avez déclaré ici même voilà quelques semaines que les ZRR bénéficiaient des mêmes atouts que les zones franches urbaines. Si tel était le ...

Nous avons déjà dit, dans la discussion générale, ce que nous pensions du rapport sur le principe de la création d’une centrale des crédits aux particuliers. Il s’agit d’une première étape positive, mais nous ne devons surtout pas en rester là. Le groupe de l’Union centriste considère que le délai de trois ans prévu par la commission spéciale ...

J’ai mesuré les efforts considérables déployés par M. le président de la commission spéciale pour convaincre Mme la ministre, et j’ai compris mieux encore tous les enjeux de notre discussion. Cela étant, comme je l’ai dit hier au cours de la discussion générale, je sais le travail que vous avez effectué, madame la ministre, pour vous rapproche...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au cours de la récente campagne pour les élections européennes, certaines voix se sont fait entendre pour affirmer que les réglementations européennes étaient trop tatillonnes, voire trop contraignantes. En l’espèce, on ne peut que remercier les autorités de l’Union européenne d’a...

Le texte proposé par le Gouvernement affirme le principe de l'évaluation de la solvabilité de l'emprunteur par le prêteur sur la foi des déclarations du client et après interrogation du FICP, c'est-à-dire le fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers. Une telle procédure, à peine différente de celle qui se prat...

Ce n’est pas tout à fait sans raison que nous avons déposé ces amendements. Même si je comprends les raisons pour lesquelles on peut s’y opposer, j’éprouve quelques regrets. Il est vrai que des crédits ne sont pas remboursés. M. le rapporteur a précisé que la proportion de mauvais payeurs s’élevait à 7 %. Ce sont évidemment les emprunteurs sér...

Le taux d'usure défini par l’article L. 313-3 du code de la consommation dépasse, à l'heure actuelle, les 20 % ce qui, rapporté au taux d'inflation – environ 1 % – et au coût de la ressource financière – environ 4 % – paraît très largement excessif. Or, les crédits renouvelables ou revolving sont très souvent proches du taux d’usure, ce...

Monsieur le rapporteur, j’ai bien compris le sens de votre réponse. Cet amendement, peut-être abusif sur le plan des taux, nous aura au moins permis de discuter des méthodes. Satisfait du type de fonctionnement que vous nous proposez, je le retire.

Madame la ministre, en vous écoutant tout à l’heure, il m’a semblé que vous étiez favorable au dispositif visé par cet amendement, c'est-à-dire à la limitation à trois ans de la durée d’amortissement des prêts revolving ou à une réorientation vers des prêts traditionnels. Si tel est le cas, je n’aurai plus à défendre cet amendement.

Non, ainsi que je l’avais laissé entendre en le présentant, je le retire, monsieur le président. Certes, et M. le rapporteur a raison sur ce point, j’allais un peu plus loin que votre proposition, madame la ministre. Mais l’avancée à laquelle vous avez consenti et que j’ai apprise tout à l’heure me convient parfaitement.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le programme A400M constitue un triple défi, un défi de coopération entre États, un défi industriel et, enfin, un défi militaire. En effet, la réalisation de l’Airbus A400M est, à ce jour, l’un des deux plus importants programmes d’armement réalisés en coopération par l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, annoncée voilà quelques mois par le Président de la République, la réforme, voire la disparition de la taxe professionnelle a suscité de grands espoirs chez les dirigeants d’entreprise, mais également – il faut bien le dire – une certaine inquiétude chez les élus locaux....

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nos PME jouent un rôle de premier plan pour assurer la vitalité de notre tissu économique et social. L’élu de la Meuse que je suis le constate quotidiennement : nos commerces, nos restaurateurs, toutes nos petites entreprises, font vivre nos territoires. Les PME représe...

… pour garantir la finalité des investissements, garantir les prêts sollicités et même garantir la succession de mes biens, au cas où il m’arriverait malheur, tout cela demandé avec le sourire, bien sûr ! Il est étonnant qu’une PME soit obligée d’aller jusque-là… Oui, nous sommes aujourd’hui vraiment loin de la transparence et de la simplicité...

M. Claude Biwer. Pour en revenir à la proposition de loi, l’Union centriste a bien entendu le message et souhaite la soutenir, mais nous aimerions savoir, monsieur le secrétaire d'État, de quoi demain sera fait pour nos PME locales.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, j’ai évoqué ce problème tout à l’heure lors de mon intervention liminaire, car je crains que l’on ne nous incite à aller un peu vite. J’ai également participé aux travaux de la commission spéciale destinée à examiner le projet de loi de modernisation de l’économie. Nous nous sommes réunis à...