Interventions de Claude Biwer

Les mairies pourraient peut-être participer à l'opération en certifiant exactes un certain nombre de déclarations.

Monsieur le ministre, j'ai le sentiment que l'on joue sur les mots. Vous nous avez fait part des consignes que vous avez données pour assouplir certaines points.

Je demande tout simplement que soit supprimé le côté tatillon des contrôles, souvent justifiés, auxquels je ne suis pas opposé.

En déposant l'amendement n° 586 rectifié, je souhaitais seulement mettre fin au caractère abusif d'un certain nombre de contrôles, qui sont d'ailleurs souvent l'oeuvre de personnes qui ne connaissent pas bien ce dont elles parlent, je le répète. Je me livre peut-être à une sorte d'anti-parisianisme, mais c'est ainsi ! Je crois que, dès le dépa...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà quelques années, le thème choisi par les jeunes agriculteurs pour leur congrès annuel fut : « Quelle agriculture avec combien d'agriculteurs ? » Cette interrogation était prémonitoire : même s'il ne sert à rien de s'apitoyer sur le passé, il faut tout de même rappeler que ...

J'ose espérer que le Parlement sera, d'une manière ou d'une autre, associé à la rédaction de ces ordonnances, et je crois pouvoir compter sur vous pour qu'il en aille bien ainsi. La consolidation du revenu agricole vient en tête des préoccupations ayant guidé l'élaboration de ce projet de loi : je souscris pleinement à ce choix, mais je pense ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans ce débat relatif aux prélèvements obligatoires, je me contenterai pour ma part d'évoquer les difficultés, voire les inquiétudes auxquelles peuvent être confrontés les citoyens contribuables, ainsi que la situation des budgets locaux. Débattre des prélèvements obligatoire...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans l'inconscient collectif des Français, le risque de délocalisation des activités d'un très grand nombre d'entreprises, y compris de celle au sein de laquelle ils exercent leurs propres activités professionnelles, constitue incontestablement une très grande source d'inquiétude, ...

Je remercie Mme la ministre : des voies existent effectivement, et nous souhaitons les emprunter ensemble.

Je voudrais tout d'abord dire que je partage le point de vue de M. le président de la commission à propos de l'amendement n° 11. Il est voté, mais je demeure inquiet quant aux perspectives évoquées à l'instant. La mise en conformité de notre législation avec différentes directives communautaires permet un certain nombre d'avancées, qu'il s'agi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui pourrait a priori nous permettre de faire l'économie d'une discussion, tant est large le consensus dont il fait l'objet. Toutefois, je souhaite apporter la contribution de mon groupe au débat en insistant sur deux ou trois points qui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi permettra à notre code de l'urbanisme de s'adapter aux exigences communautaires et, surtout, d'introduire une dose de transparence dans la procédure des concessions d'aménagement, la faisant ainsi sortir de l'exception. Nous partageons bien évidemment ces orienta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de vous dire ma satisfaction de voir le Sénat débattre d'un sujet qui touche directement plusieurs millions de nos concitoyens, je veux bien sûr parler des catastrophes naturelles. Pour Léon Gambetta, le Sénat devait être le « grand conseil des commune...

Cette catastrophe marque aussi notre débat d'aujourd'hui, car elle a mis en évidence les limites du système en termes de transparence et d'équité. Ce constat est, en partie, à l'origine des propositions de loi n° 302 et 441 que la commission des affaires économiques a examinées. La proposition de loi n° 441, dont je suis l'un des signataires, ...

La commission des affaires économiques n'a pas non plus repris une autre disposition de la proposition de loi n° 302 qui visait à exclure le ministre des finances de la décision, en remplaçant l'actuel arrêté interministériel de reconnaissance par un arrêté du seul ministre de l'intérieur.

Les deux ministres sont importants, monsieur Sueur. Ce maintien de Bercy dans la décision est important dans la mesure où l'Etat est le financeur en dernier ressort du système, comme le rappelait déjà M. Jacques Delors, ministre des finances lors de la discussion de la loi de 1982.

Le ministère des finances est aussi le garant de l'équilibre du système assurantiel et des primes payées par nos concitoyens.

En revanche, en se fixant un objectif de transparence, la commission des affaires économiques a estimé nécessaire d'ajouter, en amont de la catastrophe, un volet consacré à l'information et à la prévention des risques liés à la sécheresse. Par rapport aux inondations et à d'autres phénomènes, la sécheresse est, en effet, le parent pauvre de not...

Cet amendement vise un double objet : d'abord, remplacer l'actuel arrêté interministériel par un arrêté du seul ministre chargé de l'intérieur, ensuite, supprimer toute possibilité d'allongement du délai de trois mois entre le dépôt de la demande de la commune à la préfecture et l'arrêté de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. S'...

M. le ministre nous propose de réduire le champ de compétences de la commission départementale chargée de recueillir tous les éléments d'information sur les dommages justifiant les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, pour le restreindre aux opérations qui concernent les catastrophes naturelles liées à la sécheresse. L...