Interventions de Claude Biwer

Je remercie M. le ministre de cette réponse qui va dans le bon sens et nous redonne le moral. C'est bien volontiers que nous accompagnerons la démarche de tous ceux qui sont en train, dans les différents ministères, de travailler à cette cause qui servira notre pays pour l'avenir.

M. Claude Biwer. Monsieur le ministre délégué, permettez-moi de vous indiquer, en préambule, que j'éprouve beaucoup de respect pour votre fonction, mais également pour votre personne. Vous n'avez cessé, au cours de votre carrière, de servir fidèlement notre pays, et je n'oublie pas, non plus, que votre père fut engagé dans le terrible Premier C...

Vous avez, monsieur le ministre délégué, le redoutable privilège de défendre, devant notre assemblée, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », dont le moins que l'on puisse dire est qu'ils n'ont pas suscité l'enthousiasme débordant des associations représentatives d'anciens combattants et de victimes d...

Il est bon qu'il en soit ainsi, dans la mesure où des monuments spécifiques aux autres confessions existent déjà. Vous savez combien nous sommes attachés à la politique de la mémoire : un pays qui ne connaît pas son passé n'a pas d'avenir ! Cette politique doit plus particulièrement s'adresser aux jeunes générations, afin de les sensibiliser a...

J'ai fait partie de ceux qui, en Algérie, ont servi 28 mois, en tant qu'appelé, comme tant d'autres, et je dois reconnaître, aujourd'hui, que je ne peux que me féliciter de ce que j'ai pu connaître, apprendre, vivre, dans ces circonstances, parfois difficiles.

On ne bâtit pas une politique d'avenir sur la nostalgie du passé, c'est un ancien combattant d'Afrique du Nord qui vous l'affirme ! Je conçois fort bien qu'il serait particulièrement difficile de rétablir le service national, mais j'observe, avec satisfaction, que le Président de la République a décidé, à bon droit, de mettre en place un servi...

L'examen des crédits de cette mission nous permet d'aborder les grands sujets d'intérêt national, et il constitue également un moment privilégié qui nous autorise à attirer votre attention, monsieur le ministre, sur des préoccupations plus régionales. Mon intervention portera plus particulièrement sur les infrastructures routières et ferroviai...

...dite, en effet, Voie sacrée, dont nous avons parlé ce matin, dans le cadre de l'examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Le transfert a bien été accepté par le département, mais, au-delà des besoins strictement routiers, il serait utile de mettre en valeur l'aspect historique de cette route,...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on aurait pu penser que, depuis l'adoption de la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et de la loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales, les relations financières entre l'État et lesdites collectivités se seraient considérablement apais...

Certes, le Gouvernement applique la réforme de la dotation globale de fonctionnement et se conforme au contrat de croissance et de solidarité, qui permet une augmentation de 2, 73 % de la DGF en 2006. Mais cette réforme n'a pas, hélas ! mis fin aux inégalités dans la répartition de la DGF entre, d'un côté, les grandes villes qui perçoivent une...

... et, de l'autre, les petites communes rurales qui perçoivent beaucoup moins et doivent se contenter de quelques euros par habitant. À cet égard, le gouffre ne cesse de se creuser. Il nous a été indiqué tout à l'heure que la DSU comme la DSR augmentaient de 15 %. Cette progression est importante, je ne le conteste pas, mais elle ne se tradui...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la récente crise des banlieues démontre aussi à quel point nous avons, durant des décennies, failli dans notre politique d'aménagement harmonieux du territoire. La présence d'une mégalopole francilienne qui concentre, à la fois, une très grande, voire une trop grande, partie ...

Cet amendement tend à ouvrir aux syndicats mixtes la possibilité de bénéficier de la DDR.

La loi relative aux libertés et aux responsabilités locales a autorisé que, par voie de convention, l'attribution des aides à la pierre puisse être déléguée aux établissements publics de coopération intercommunale ou aux départements. En effet, la politique du logement menée est apparue trop longtemps comme excessivement centralisée dans sa mis...

Je sais que nous sommes effectivement dans une phase d'approche. Si, comme l'a dit M. le ministre, il est possible de réexaminer le problème à l'avenir, j'accepte de retirer ces amendements.

L'amendement n° 314 rectifié bis vise à compléter le dispositif de la délégation des aides à la pierre. Il tend à offrir cette même possibilité aux communes qui souhaitent s'engager résolument en faveur du logement social. Bien entendu, ces dernières seront tenues, comme les départements et les EPCI, à la conclusion d'une convention av...

J'accepte de retirer ces deux amendements très complémentaires. Si je comprends bien, même motif, même punition : tant que l'on ne sait pas, on ne peut pas décider.

Quoi qu'il en soit, il faudra réfléchir à cette question, car les grandes communes ainsi que certaines collectivités qui ne sont pas membres d'EPCI risquent d'être pénalisées avec le dispositif actuel. Toutefois, ainsi que je vous l'ai déjà dit, ma règle est la suivante : 10 % de méfiance, et 90 % de confiance ! Je plaide pour les 90 %, et je ...

Cet amendement vise à maintenir le plafonnement du supplément de loyer de solidarité à 25 % du revenu. En effet, sa suppression envisagée dans le présent article risque principalement de pénaliser les ménages dont les revenus sont les moins élevés parmi ceux qui dépassent les plafonds de ressources. D'une manière générale, nous avons quelques ...

Même avec la définition de quelques zones géographiques, un supplément de loyer de solidarité reposant sur un seul barème national, donc centralisé, serait fortement déconnecté des circonstances propres au marché local. Or le supplément de loyer de solidarité est largement lié aux circonstances du marché local : différentiel entre loyers HLM e...