Logement

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 25 septembre dernier, lors du congrès de l’Union sociale pour l’habitat, le Premier ministre a confirmé que le logement était l’une des priorités du Gouvernement en ces termes : le logement « est devenu une denrée rare dans de nombreuses zones. Il est cher, trop cher. Cette situ...

Or le texte que nous examinons aujourd'hui est guidé par un principe : pallier la carence en logements locatifs sociaux, un problème dont on ne parle pas assez alors qu’il est en train de miner notre société. Il s’agit de mettre en place des dispositifs pour lutter contre ce cancer qui nous ronge de l’intérieur. Ce principe, comme tous les pri...

Ne dévions donc pas vers le dogmatisme ! Notre objectif, et j’espère que nous le partageons tous, est de tenter de trouver une solution à un problème qui, je le répète, mine notre société.

Les exemples évoqués par M. Dubois montrent à quel point la force majeure est un concept très vague. Je pensais même qu’il allait parler des tsunamis... Par ailleurs, je suis inquiet de cette volonté d’allonger les délais. Nos savons en effet qu’il s’agit d’opérations complexes pour lesquelles on est tenu d’aller vite. En retenant des m...

Madame la ministre, le projet de loi que vous nous proposez est équilibré. Il y a, d’abord, une incitation à la construction de logements sociaux, ensuite – et c'est bien normal –, des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les dispositions de ce texte. Ne pas voter l'article 4 revient à ne pas voter ce projet de loi. À vous entendre, mon ...

Plusieurs milliers de personnes en grande difficulté vivant dans des logements dont le statut du bailleur est actuellement privé sont concernées. Par cet amendement, il s’agit de donner à ce bailleur le statut de société anonyme d’HLM pour qu’il puisse bénéficier des dispositifs de droit commun, comme l’a excellemment dit Mme Létard. Le caract...

Les précisions apportées par l’amendement de la commission nous paraissent utiles ; le groupe socialiste votera donc cet amendement.

Au cours de la discussion, il a été beaucoup question de stock et de flux de logements. En l’occurrence, je vous parlerai de flux. À plusieurs reprises, certains sénateurs-maires nous ont expliqué que, dans le cadre des programmes immobiliers, ils imposaient un nombre de logements sociaux de façon à essayer de rattraper leur retard en la matiè...

Non, je les retire, madame la présidente. À mon tour, je tiens à remercier Mme la ministre – ce sera au moins un point commun entre mon intervention et celle de M. Dallier. En effet, l’amendement n° 185 traduit fidèlement le souci exprimé par le groupe socialiste au travers de ses deux amendements. Au demeurant, le dispositif prévu ne me semb...

Certains des amendements qui nous sont présentés visent à supprimer l’alinéa prévoyant de relever de 20 % à 25 % le seuil minimal de logements sociaux, tels ces deux amendements identiques, tandis que d’autres tendent à édulcorer la mesure. Pensez, mes chers collègues, aux 1 700 000 personnes qui attendent un logement social ! Elles ont besoin...

D’autres que vous l’ont au moins laissé entendre ! Certains considèrent que, dès lors qu’on est propriétaire de son logement, on s’en occupe mieux parce qu’il s’agit de son patrimoine. C’est souvent vrai mais, malheureusement, ça ne l’est pas toujours et partout. Les bailleurs sociaux disent connaître les familles auxquelles ils vendent des lo...

Or le principe qui guide cette loi est de pallier un problème dont on ne parle pas assez : la carence en logements locatifs sociaux qui est en train de miner notre société. Il s'agit donc de mettre en place des dispositifs pour lutter contre ce cancer qui nous ronge de l'intérieur. Ce principe, comme tous les principes, est intangible : il est...

Ne dévions donc pas vers le dogmatisme ! Notre objectif, et j'espère que nous le partageons tous, est de tenter de trouver une solution à un problème qui, je le répète, mine notre société.

Madame la ministre, la loi que vous nous proposez est équilibrée. Il y a, d'abord, une incitation à la construction de logements sociaux, ensuite – et c'est bien normal –, des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les dispositions de ce texte. Ne pas voter l'article 4 revient à ne pas voter ce projet de loi. À vous entendre, mon cher coll...

Plusieurs milliers de personnes en grande difficulté vivant dans des logements dont le statut du bailleur est actuellement privé sont concernées. Par cet amendement, il s'agit de donner à ce bailleur le statut de société anonyme d'HLM pour qu'il puisse bénéficier des dispositifs de droit commun, comme l'a excellemment dit Mme Létard. Le caract...

Au cours de la discussion, il a été beaucoup question de stock et de flux de logements. En l'occurrence, je vous parlerai de flux. À plusieurs reprises, certains sénateurs-maires nous ont expliqué que, dans le cadre des programmes immobiliers, ils imposaient un nombre de logements sociaux de façon à essayer de rattraper leur retard en la matiè...

Non, je les retire, madame la présidente. À mon tour, je tiens à remercier Mme la ministre – ce sera au moins un point commun entre mon intervention et celle de M. Dallier. En effet, l'amendement n° 185 traduit fidèlement le souci exprimé par le groupe socialiste au travers de ses deux amendements. Au demeurant, le dispositif prévu ne me semb...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de manifester mon respect pour le Sénat en ne prolongeant pas inutilement le débat par la répétition d’arguments qui ont déjà été présentés par d’autres orateurs. Je vais essayer aussi de ne pas poursuivre la polémique qui s’est engagée avec les rappels au règlemen...

Sur la forme, la procédure accélérée ayant été engagée, nous ne sommes pas tenus au respect des délais prévus aux articles 42 et 45 de la Constitution. Il faut aller plus vite, et les délais ont donc été comprimés. Peut-on dire, pour autant, que la commission n’a pas travaillé ? Ce serait une erreur ! Le rapporteur a été désigné dès le mois de...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus récemment à Saint-Denis ont démontré, pour ceux qui en doutaient, que le logement est une grande cause nationale et qu’il est urgent d’agir. N’oublions pas que ces pauvres gens qui s’entassent dans des taudis insalubres le font non par plaisir, ...