Loi de finances pour 2013

Je suis quelque peu surpris, car vous nous demandez depuis un certain temps d’augmenter le budget d’agences et de chambres consulaires de quelques millions d’euros, sommes que vous avez qualifiées de « petites ». Or le Sénat vient de voter presque comme un seul homme – je suis le seul à m’y être opposé ! – le refus d’augmenter la DDU de 25 mill...

Dois-je en conclure que le Sénat est plus préoccupé par les agences que par ses collectivités locales ?

M. Claude Dilain. Heureusement, il est tard, et il est probable que, à cette heure-ci, les familles de Clichy-sous-Bois, auxquelles je pense en ce moment, ne suivent pas nos débats en direct. Tant mieux ! Si ces familles auxquelles certains, y compris dans cet hémicycle, dénient parfois la qualité de bons Français voyaient que, parmi nous, il s...

J'ai l'honneur de vous présenter pour la deuxième année consécutive les crédits du programme 147 « Politique de la ville » inscrits au projet de loi de finances. L'examen des crédits de ce programme pour 2013 intervient quatre mois après la publication par la Cour des Comptes de son rapport intitulé « La politique de la ville. Une décennie de ...

S'agissant des « effets de trottoir », dans le cadre de la concertation, comme l'a dit le ministre, on devrait arriver à ce que le territoire de la contractualisation soit l'intercommunalité ; la mise en oeuvre du contrat devrait être assurée par le maire ; dans certaines communes, il devrait y avoir des territoires cibles bénéficiant seuls du ...

Je ne peux être favorable à un tel amendement que s'il ne touche pas aux recettes de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH).

Bravo pour ce budget. C'est la première fois depuis longtemps que la politique de la ville n'est pas la principale victime des restrictions budgétaires. L'an dernier, son budget avait baissé de 12 % et l'année précédente de 30 %. Les mesures que vous avez prises sur la péréquation sont sans précédent, comme le sont les mesures en cours sur le d...