Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

Je ne crois pas que c’était impossible ! L’échec de Paris, c’est celui d’un compromis. Le Gouvernement a fait un texte de compromis, et on le lui a reproché au cours de la discussion générale, comme si le compromis était une mauvaise chose. Ce compromis a été rejeté. La grande leçon que j’en tire, c’est qu’il n’y a pas, dans cette double visio...

Monsieur Placé, j’ai bien compris que vous souleviez un problème de gouvernance essentiel. Je note cependant que cet établissement a un statut particulier, puisqu’il est sous une double tutelle : celle du ministère de l’égalité des territoires et du logement et celle du ministère de la recherche. Nous prendrions un risque en modifiant ce statu...

Je commencerai par corriger une petite erreur qu’a commise Philippe Dallier concernant la création de la communauté d’agglomération de Clichy-Montfermeil. Celle-ci n’a rien à voir avec le renouvellement urbain, puisqu’elle a été créée le 1er janvier 2000. J’apporte cette précision non par formalisme, mais parce que ce qui s’est passé à Clichy-M...

Cette situation est extrêmement choquante, non seulement pour la politique du logement, question qui nous préoccupe dans ce texte, mais également pour le rayonnement de la région d’Île-de-France, de la région métropolitaine. Qui peut ici penser une seconde que cette région pourra continuer à rayonner et à progresser si elle conserve de telles p...

J’entends bien qu’il faut se donner du temps pour réfléchir, mais, et cela vient d’être souligné, cela fait des années – des années, mes chers collègues ! – que Paris Métropole est l’objet de réflexions, sans aucun résultat.

Je reconnais que le texte proposé n’est pas parfait. Ce n’est pas la première fois que cela se produit et rien ne nous empêche de faire évoluer le dispositif. Toutefois, remettre cette question à plus tard serait pour le moins inquiétant. Notre proposition ne fait pas l’unanimité, ...

Je ne peux être insensible à la position du Gouvernement. Je lui fais confiance, même si le risque que j’ai pointé n’en demeure pas moins réel à mes yeux : les missions de l’EPA Paris-Saclay ne se réduisent pas aux questions d’aménagement. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

... mais quelle solution le pourrait ? Il me semble très dangereux de revenir au statu quo, car ce que je viens de dénoncer va perdurer.

Au moins Philippe Dallier a-t-il le mérite de proposer une réponse, mais ce n’est pas forcément la seule. Pourquoi remettre à plus tard la discussion ?

En effet ! Je crois en l’adage selon lequel il faut donner du temps au temps, mais pas à chaque fois ! À trop attendre la solution idéale qui fera l’unanimité, nous ferons comme au théâtre : nous attendrons Godot... mais il n’est jamais venu !

Je comprends tout à fait la logique de M. Dallier. Il soutient la suppression de l’article 10, comme du reste des autres articles, parce qu’il a une solution de remplacement, qu’il défend de longue date.

J’ai presque envie de dire : chiche, monsieur Karoutchi, votez l’amendement de M. Dallier ! Monsieur Delahaye, lorsque vous espérez que, dans six mois, nous aurons trouvé des solutions, je vous trouve très optimiste. M. Caffet a eu raison de le faire observer : comment veut-on qu’en six mois, ou même en un an, on trouve des solutions, compte t...

J’ai assisté, jusqu’à la fin de mon mandat de maire, à toutes les réunions du Grand Paris Métropole – qui a été créé à Clichy-sous-Bois et qui faisait suite à la conférence métropolitaine –, y compris à la première d’entre elles, dans le bureau de M. Delanoë. Je suis donc bien placé pour dire qu’il faut rendre hommage aux élus, qui ne sont en r...

Je propose qu’on examine l’article 10 et qu’on l’amende pour l’améliorer. Sans doute faudra-t-il faire de même avec les articles 11, 12 et 13… En effet, si on ne vote pas l’article 10, j’ai du mal à imaginer, monsieur Capo-Canellas, qu’on puisse examiner des articles qui devraient, par cohérence, tomber. Adopter ou non ces amendements identique...

L’article 45 du projet de loi prévoyait la création d’un seul établissement public foncier, ou EPF, de l’État par région. Cet article a été supprimé par la commission des lois, et il n’est évidemment pas question pour moi de le réintroduire dans le texte. En revanche, par cet amendement, la commission des affaires économiques propose d’institu...

Je ne voudrais pas que mes propos puissent revêtir la moindre ambiguïté. Tout d’abord, monsieur Karoutchi, il s’agit bien d’établissements publics d’État.

Lorsque vous prétendez que je fais violence aux conseils généraux, je vous réponds que c’est faux !

Il ne s’agit pas d’établissements publics locaux, mais d’instances créées par décret ! Personne n’interdit d’instituer, dans tel ou tel territoire, un établissement public local : Personne ! D’ailleurs, je crois savoir que le projet de loi Duflot 2 consacrera un chapitre spécifique aux EPF locaux. Toujours est-il que, en l’espèce, comme l’a t...

Au demeurant, je n’ai jamais affirmé que ces organismes méritaient d’être purement et simplement supprimés. À mon sens, ils doivent être fusionnés au terme d’un processus qui nécessitera du temps. Dans cette perspective, il faudra consulter l’ensemble des conseils généraux.

Merci ! Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la commission des affaires économiques s’est saisie pour avis de plusieurs dispositions du présent projet de loi et c’est donc sur celles-ci que j'insisterai plus particulièrement. Auparavant, je souha...