Accès au logement et urbanisme rénové

Tout dépend de la façon dont on s'occupe des gens. Je passe régulièrement devant des bidonvilles de Clichy et quand je vois comment y vivent les enfants, mon coeur de pédiatre se serre. L'amendement n° 20 n'est pas adopté. Les articles 10A, 10B et 10 sont adoptés sans modification.

L'amendement n° 166 clarifie et harmonise les dispositions relatives au secret professionnel. L'amendement n° 166 est adopté. L'amendement n° 42 améliore l'information des personnes hébergées. J'y suis très favorable. L'amendement n° 42 est adopté. L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 1...

L'amendement n° 43 a déjà été présenté en première lecture et je n'y suis pas opposé sur le fond puisqu'il permet au juge de différer l'expulsion des personnes. En revanche, il conviendrait d'en retravailler la rédaction qui pose de gros problèmes juridiques. En l'état, j'y suis défavorable. L'amendement n° 43 n'est pas adopté. L'article 18 e...

L'amendement n° 44 est intéressant sur le fond, mais j'ai quelques doutes sur sa rédaction, qu'il faudrait améliorer d'ici la séance. Retrait ou rejet. L'amendement n° 44 n'est pas adopté. L'amendement n° 9 traite de la domiciliation et a donné lieu à divers cafouillages... Je préfère en rester à la rédaction de l'Assemblée nationale, confo...

L'amendement n° 165 concerne l'habitat participatif. De l'avis de ceux que j'ai consultés, les prix de cession doivent être limités au prix d'achat actualisé par la progression de l'indice de référence des loyers. « Tenir compte de » n'est pas suffisamment précis. L'amendement n° 165 est adopté. L'article 22 est adopté dans la rédaction iss...

M. Vandierendonck est favorable au redéploiement de ces friches vers l'habitat, afin d'éviter l'étalement urbain... M. Claude Bérit-Débat, rapporteur. - L'objectif de l'amendement est clair et louable et je le partage entièrement. La question porte sur les modalités et sur l'évaluation de l'impact. Il faut faire attention aux conséquences......

Il est donc prévu que l'assemblée générale de copropriété se prononce sur la souscription ou non d'un contrat d'assurance contre les risques de responsabilité civile. L'amendement n° 148 précise la majorité applicable au vote.

Comme en première lecture, l'amendement n° 6 interdit à l'assemblée générale de choisir une autre banque que celle retenue par le syndic. Avis défavorable.

L'Assemblée nationale a prévu, à juste titre, qu'en cas de décision de l'assemblée générale de déroger à l'obligation de compte séparé, le compte unique fasse apparaître dans les écritures de la banque un sous-compte individualisant les versements et prélèvements afférents au syndicat. L'amendement n° 147 oblige le syndic à transmettre au prési...

L'amendement n° 150 vise, c'est important pour éviter les catastrophes, à garantir les créances des travaux de restauration immobilière. L'amendement n° 150 est adopté. L'amendement de précision n° 210 concerne les résidences de tourisme. L'amendement n° 210 est adopté. L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la co...

Il s'agit bien de préciser que la disposition est dérogatoire aux articles L. 615-7 à L. 615-10. Nous y reviendrons en séance. L'amendement n° 209 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 158 est adopté. L'article 37 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Nous améliorons le plus possible le texte en commission pour consacrer la séance publique aux questions de fond.

Il s'agit de l'autorisation de mise en location. L'amendement n° 169 vise à supprimer la résorption de l'habitat indécent de la liste des motifs de refus. En effet, il convient d'aligner les motifs de refus sur ceux retenus pour l'autorisation préalable de division prévue à l'article 46 A sexies. Cette question n'est pas du ressort des pouvoirs...

L’abus du droit de préemption évoqué par le rapporteur pour avis est loin d’être une situation fictive. Elle est au contraire bien réelle et, hélas ! madame la ministre, elle n’est pas toujours marginale. Par ailleurs, je confirme que, dans le cadre de l’examen du projet de loi de programmation, François Pupponi et moi avons la volonté de réfo...

Lors de l’examen de l’alinéa 2 de l'article 1er de ce projet de loi, nous avions déjà évoqué les problèmes de discrimination au moment de la location. Nous n’avions cependant apporté aucune modification au texte, car il était déjà convenu que nous traiterions cette question lors de l’examen du projet de loi de programmation.

Personne parmi ceux qui s’intéressent à ce dossier ne peut souhaiter que les HLM soient rattachés à la métropole, avec ses 6, 5 millions d’habitants.

C’est tout à fait évident. Sur le fond, nous sommes tous d’accord pour dire que ce rattachement doit s’opérer au niveau des conseils de territoires. Toutefois, ceux-ci ne disposant pas encore d’un statut très clair, on ne peut pas inscrire une telle disposition dans la loi. Le retrait de ces amendements est donc opportun. Pour autant, cela n’e...

Nous voilà au terme de cinq jours et d’une cinquantaine d’heures de débat ; on comptera après ! Ce débat a été passionné, et je m’en félicite, car le sujet était l’habitat, abordé à travers le logement et l’urbanisme. Il aurait quand même été inquiétant que cela laisse les sénateurs indifférents ! Ce débat a été, c’est vrai, passionné, parfois...

Enfin, je voudrais à mon tour remercier la présidence de séance. Je m’adresse particulièrement à Mme Bariza Khiari. Comme à son habitude, elle a su apporter un certain ton qui nous a permis de mieux travailler.

Cet amendement, qui vise à assouplir les critères de création d’une zone d’autorisation préalable de division, est intéressant. Je rappelle que, en l’état actuel du texte, la création d’une telle zone doit être appréciée au regard « des objectifs de résorption de l’habitat indécent » et d’autres critères. La souplesse que vise à introduire l’...