Ville et cohésion urbaine

La commission considère que l’instance de pilotage définie à l’alinéa 7 n’est plus utile, dans la mesure où l’examen de la loi à l’Assemblée nationale a conduit à apporter des améliorations et des précisions suffisantes. La commission est donc favorable à la suppression de cet alinéa, ainsi que le propose M. Mirassou par l’amendement n° 40. En...

La commission est favorable à l’amendement n° 41, sous réserve d’une modification rédactionnelle. Dans l’équilibre entre commune et intercommunalité, la précision qu’il apporte est bienvenue, mais les orientations étant définies par l'EPCI, avec les communes, il paraît préférable de citer l'EPCI en premier.

Le débat a déjà eu lieu, donc je serai bref. Je comprends les réticences de MM. Dallier et Favier, qui sont celles de tout élu local, par nature, lorsque l’on accorde du pouvoir à un préfet de région. En prolongeant l’intervention de M. le ministre, je dois dire, en tant qu’ancien maire de Clichy-sous-Bois, que je fais davantage confiance à un...

(Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) de l’adoption du sous-amendement n° 90 de la commission, qui est purement rédactionnel. En effet, par cohérence, il convient de prendre acte de la suppression de l’instance de pilotage du contrat de ville.

En amont de la séance publique, nous avons beaucoup réfléchi à l’articulation entre le contrat de ville et les autres schémas. C’est un sujet délicat, même si tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il convient d’établir un lien entre ces documents et la politique de la ville, afin d’avoir, comme vous l’avez indiqué, un seul projet de territoi...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 80, mais défavorable sur l’amendement n° 38, en quelque sorte par voie de conséquence. J’entends bien ce que vous dites, madame Létard ; on en a d’ailleurs longuement discuté en commission. Toutefois, comme je vous l’ai indiqué, la souplesse mène aussi quelquefois à des tangentes pour ...

Le retour de la République dans les quartiers, madame Schurch, nous le voulons tous – Dieu sait si je l’ai répété ! L’article 5 quater émane d’une proposition du rapport Bacqué-Mechmache, qu’il est à mes yeux important de prendre en compte. Je comprends bien les questions qui peuvent se poser, mais je crois que la rédaction de l’articl...

Ma chère collègue, rien n’empêche actuellement l’organisation du débat que vous souhaitez, et dont je pense qu’il sera nécessaire. Aussi, il n’est peut-être pas utile de le prévoir dans la loi. On nous blâme souvent de faire des lois bavardes ; récemment encore, le reproche nous en a été fait. Évitons donc de prêter le flanc à cette critique !

Madame Benbassa, je vous répète que je ne suis pas en désaccord avec vous sur le fond ; je pense que ce débat aura lieu. Seulement, son organisation est tout à fait possible sans la disposition que vous proposez. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

Cette proposition, issue du rapport Bacqué-Mechmache, mérite en effet d’être étudiée. Toutefois, ma chère collègue, elle dépasse très largement le cadre de la politique de la ville, raison pour laquelle les dispositions que vous proposez ne me semblent pas opportunes dans le cadre de ce projet de loi. La commission a donc émis donc un avis déf...

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier, est le premier texte législatif de grande ampleur dans le domaine de la politique de la ville depuis dix ans. Dès 1991, la loi d'orientation pour la ville a posé les principes de cette politique. Celle du 14 novembre...

Merci, chers collègues, pour vos interventions ; elles illustrent la grande connaissance qu'ont les membres de notre commission de ces problématiques. La DSU a présenté, dès son origine, une ambiguïté. Dans ses textes fondateurs, elle vise au rattrapage des villes ayant des recettes structurellement plus faibles que la moyenne, indépendamment ...

L'amendement n° 1 émet une demande de rapport sur l'inscription en loi de finances d'un objectif de réduction des inégalités territoriales. Cet objectif est une préoccupation constante du Gouvernement, qui a même créé un ministère de l'égalité territoriale. Le présent projet de loi y contribue pour ce qui concerne les zones urbaines. Le rappor...

L'amendement n° 2 vise à inscrire la mention selon laquelle la politique de la ville est une politique de cohésion sociale, et pas seulement urbaine. Il s'agit là d'un objectif de puissance publique qui est pris en compte par la politique de la ville dans le cadre des territoires concernés par cette politique. L'article premier précise que la ...

L'amendement n° 32 vise à clarifier les compétences du futur observatoire de la politique de la ville. L'amendement n° 32 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 33, dans un souci de clarification rédactionnelle, propose la réorganisation des articles du titre Ier, en déplaçant l'article 1er bis avant l'article 10. L'amendement n° 33 est adopté.

L'amendement n° 34 tend à insérer un titre Ier bis portant sur le nouveau programme national de renouvellement urbain. L'amendement n° 34 est adopté. L'amendement n° 35 propose de préciser le nom du nouveau programme national de renouvellement urbain, en cohérence avec l'exposé des motifs du projet de loi, afin de mieux le distinguer du prog...

L'amendement n° 37 vise à supprimer une demande de rapport qui relève de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. En plus, les questions abordées par ce rapport, dont nous demandons l'abrogation, devraient être prises en compte dans le rapport d'évaluation annuel prévu par la loi sus- mentionnée.

L'amendement n° 38 propose la suppression de la mention selon laquelle le bailleur organise une nouvelle réunion d'information, qui est à certains égards moins contraignante que le bilan de la concertation entre bailleur et locataire déjà instauré par l'article 44 quater de la loi du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif...

L'amendement n° 41 propose de réorganiser les articles du titre Ier, dans un souci de cohérence. L'amendement n° 41 est adopté. L'amendement n° 39 tend à ajouter, dans le rapport sur la dotation « politique de la ville », la mention selon laquelle celle-ci remplace la dotation de développement urbain. L'amendement n° 40 est, quant à lui, ré...