Ville et cohésion urbaine

Nous sommes, me semble-t-il, tous d'accord pour que les agences régionales signent les contrats de ville, la santé étant une problématique majeure. Ces agences étaient habilitées à élaborer et à mettre en œuvre les contrats de ville par l’article 1er de la loi du 1er août 2003 d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation ur...

Nous vous proposons de supprimer l’article 12 bis, par cohérence avec la dissolution de l’ACSÉ et avec le regroupement d’un certain nombre de dispositions à l’article 9 ter.

Je tiens à exprimer ma double satisfaction à l’égard tant du résultat du vote que, surtout, de la qualité du débat. En effet, pendant plusieurs heures, nous avons échangé non seulement avec conviction, bien sûr, mais aussi avec respect, dignité et un grand sens de l’efficacité, ce qui, il faut le reconnaître, n’est pas toujours le cas. Je reme...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, ce projet de loi était très attendu, car le dernier texte important sur le sujet date de 2003. Or dix ans, c’est long, particulièrement dans ces quartiers et ces territoires qui évo...

Monsieur le ministre, je le répète, votre projet de loi était attendu par tous les acteurs de la politique de la ville : les habitants, les élus, les professionnels qui, vous avez eu raison de le dire, sont lassés des effets d’annonce de ces plans d’urgence dont les résultats ne se voient pas sur le terrain. Tout le monde souhaite des actions, ...

Cette loi relance enfin le renouvellement urbain – et non la rénovation urbaine. Depuis quelques années, nous étions dans l’incertitude : vous y mettez fin, monsieur le ministre, et je n’ai pas entendu de critiques sur ce point. Je voudrais terminer en présentant les apports de notre commission. Notre travail a été relativement facile, parce q...

Je ne puis bien entendu qu’être extrêmement favorable à la réduction des inégalités territoriales. Cependant, madame Schurch, je vais me répéter, ce qui témoignera de ma cohérence : je ne vois pas pourquoi on isole la question financière. Il faudrait alors également produire bien d’autres rapports, par exemple un rapport sur l’éducation, en par...

Je suis tout à fait d’accord avec vous, madame Schurch : il convient de mentionner les habitants des quartiers défavorisés dès le début de ce texte. Une telle précision revêt une valeur symbolique très forte. J’estime d’ailleurs que nous devrons un jour mettre fin à la confusion qui peut régner à cet égard – cela apparaît même dans les travaux...

La commission pense que ce débat peut avoir lieu à tout moment et qu’il n’est donc pas utile de prévoir son inscription dans la loi. Je vous rappelle que, l’année dernière, s’est tenu un tel débat et que vous y avez participé, madame Benbassa. Cet amendement étant satisfait, je vous demande de le retirer ; faute de quoi, j’y serai défavorable.

Je partage évidemment avec les auteurs de l’amendement l’idée qu’il est nécessaire de mobiliser les politiques de droit commun ; je l’ai dit lors de mon intervention liminaire. Toutefois, la formulation proposée ici, trop rigide, m’inquiète un peu. En effet, chaque contrat de ville sera différent. Aussi, bien que je sois totalement d’accord s...

J’avais proposé le mot « coordination » non pas parce que j’y tenais, mais parce que les auditions m’avaient montré que c’était celui qui avait la préférence de certaines personnalités, en particulier Mohammed Mechmache. Il me paraissait malvenu de promouvoir un processus de coconstruction en commençant par refuser la dénomination souhaitée par...

La commission considère que les auteurs de ces deux amendements commettent un véritable contresens. Une telle délégation de compétences, pour ne pas dire une telle déconcentration, serait contraire à l’une des lignes de force de la politique de la ville, à savoir le contrat. On ne délègue pas des subventions à des entités qui font ce qu’elles v...

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre notre collègue. La première version de l’amendement n° 14 était un peu rigide et s’en tenait à la règle du « un pour un ». La commission avait donc émis un avis défavorable. Toutefois, une rectification importante est intervenue et, dans sa nouvelle version, cet amendement est identiqu...

Madame Benbassa, la commission partage les préoccupations que vous venez d’exprimer sur la qualité environnementale – je pense au bruit en particulier –, mais elle préférerait que cette mention figure non pas à l’alinéa 8, qui porte notamment sur la culture et les services publics, mais à l’alinéa 14, qui concerne la ville durable. En conséquen...

La rédaction proposée va bien dans le sens que vous souhaitez, mon cher collègue. Vous critiquez la forme – je ne la défendrai pas –, mais, sur le fond, les amendements traduisent fidèlement votre logique. En Île-de-France, aux termes de la loi que vous connaissez bien, le PLH, c’est le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. En c...

Nous comprenons les raisons pour lesquelles M. Vandierendonck a déposé cet amendement. Cependant, la commission considère qu’il est déjà satisfait. C’est pourquoi elle en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

C’est avec beaucoup de tristesse que je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Vandierendonck. Pour moi, l’alinéa 13 est très clair : le PNRU englobe sans ambiguïté les friches industrielles. Le texte offre en effet à l’aménageur la possibilité de reprendre les friches industrielles. Il est donc inutile d’ajouter cette...

Votre préoccupation étant déjà satisfaite, en particulier par les deux amendements adoptés précédemment par le Sénat, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement très précis et très contraignant, madame Benbassa.

Nul ne conteste la qualité du travail accompli par le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU. D’ailleurs, tous ceux qui s’intéressent à la politique de la ville lisent avec attention les rapports qu’il publie. Pour autant, est-il normal que coexistent deux instances chargées d’évaluer la même politique ? Je ne le pense pas. On aurait donc to...

Les parlementaires, effectivement, ou la Cour des comptes. Ensuite, le comité d’évaluation et de suivi n’est pas supprimé, mais intégré à l’observatoire. Sa capacité de travail reste donc intacte. Je le répète, les deux observatoires sont fusionnés. Cette évolution nous paraît aller dans le bon sens. C’est pourquoi la commission a émis un avi...