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Les amendements de Claude Dilain pour ce dossier
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Les amendements n°s 62, 64 et 63 sont respectivement des amendements de conséquence par rapport à un autre amendement adopté précédemment, d'harmonisation rédactionnelle et de coordination juridique. Les amendements n°s 62, 64 et 63 sont adoptés. L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 65 opère diverses coordinations juridiques. L'amendement n° 65 est adopté. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux du Sénat. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission, les groupes UMP et UDI-UC s'abstenant. Le sort des amendements est repris dans le tableau ci-dessous.
Les nombreuses auditions que nous avons menées démontrent que ce projet de loi recueille l'assentiment de tous les acteurs de la politique de la ville : élus, professionnels, mais aussi habitants et même la Cour des comptes. La réforme de la géographie prioritaire est appréciée, notamment le critère objectif. Depuis de longues années, le contra...
