Ville et cohésion urbaine

La commission n’est pas favorable à la suppression de cette disposition, qui a été largement adoptée par l’Assemblée nationale. Vous l’avez dit vous-même, mon cher collègue, il est très important de conserver cette mémoire. Il est d’ailleurs nettement ressorti des auditions que nous avons menées qu’il s’agissait d’une demande très forte des ha...

Je ne peux donner l’avis de la commission, puisque, par définition, celle-ci n’a pas examiné le nouvel amendement. À titre personnel, j’y suis plutôt favorable.

Je suis un peu embêté. Esther Benbassa soulève une question importante, mais le projet de loi présenté par Najat Vallaud-Belkacem emploie le mot « sexe ». Peut-être ne sommes-nous pas encore assez mûrs pour passer au « genre »…. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission comprend cette préoccupation, ancienne, de l’ANRU, relative à la nécessité d’améliorer la rapidité des opérations. Elle considère néanmoins que cet amendement créera une grande insécurité juridique. J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Madame Cukierman, je vous confirme qu’il est impensable de ne pas prévoir de représentants des locataires au sein du conseil d’administration de l’ANRU. Leur présence s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la loi. Les dispositions de l’amendement n° 54 rectifié sont en revanche très complexes, parce qu’elles prévoient que les représentants des...

La commission déplore le retrait de l’État du financement de l’ANRU depuis de nombreuses années et souhaite son retour. Aujourd’hui, il paraît néanmoins difficile d’adopter cet amendement. Contrairement à ce que vous soutenez, madame Schurch, je crains que l’on n’abandonne des financements garantis – je ne reprendrai pas la formule du ministre...

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.

Nous pensons tout d’abord que l’échelle intercommunale est obligatoirement la bonne. Comme je l’ai souligné précédemment, il n’est pas acceptable que des quartiers soient considérés comme prioritaires et en appellent à la solidarité nationale, c’est-à-dire à la solidarité de tous, alors que, par égoïsme, certaines intercommunalités refusent de ...

Il paraît difficile d’imaginer, dans l’esprit de ce texte, que des collectivités territoriales comme les régions ou les départements restent à l’écart de ces contrats. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, même si elle a bien conscience que ses dispositions constituent une petite révolution.

M. Claude Dilain, rapporteur. Je précise à M. Fouché qu’il n’y a pas d’incompatibilités entre cette disposition et la volonté de clarification : il s’agit pour le département de signer un contrat de ville dans le cadre de ses compétences obligatoires, et non d’intervenir hors du champ de celles-ci.

Par exemple, le département, s’agissant des collèges ou de l’aide sociale – deux sujets importants pour les quartiers – pourra redéployer ses moyens de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires, dans le cadre de ses compétences obligatoires. On ne lui impose pas d’ouvrir des lignes spécifiques « politique de la ville ».

Peut-être est-il nécessaire, en premier lieu, que j’apporte une rectification : dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la politique de la ville est, sur la métropole du Grand Paris, la seule compétence qui, après avoir été remontée, est redescendue au niveau du conseil de territoire. C’es...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 31, car il paraît pertinent et même indispensable de se doter d’un projet de territoire, mais sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 87, qui vise à apporter une rectification rédactionnelle ; afin d’éviter certaines complications, il s’agit de remplacer « leurs signataires...

M. Claude Dilain, rapporteur. Je ne reprendrai pas l’expression de « crainte révérencieuse » employée tout à l'heure par M. René Vandierendonck, mais c’est avec cette disposition d’esprit que je suis une nouvelle fois contraint de ne pas émettre un avis favorable sur son amendement

Tout d’abord, il me semble que la mobilisation des budgets opérationnels relève plus du règlement que de la loi. Ensuite, je ne suis pas sûr que cette mesure ne soit pas déjà satisfaite, puisque vous faites vous-même allusion à des conventions signées. Or il paraît difficile d’imaginer qu’un préfet ne les exécute pas. Par conséquent, à regret,...

En vertu de l’alinéa 5 de l’article 5, l’EPCI est « compétent en matière de politique de la ville » et chargé « du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville ». Toutefois, rien n’est précisé concernant les actions relevant de ses compétences ou de portée intercommunale q...

Je demande aux auteurs des amendements n° 32 et 6 de bien vouloir les retirer, au profit de l'amendement n° 88 de la commission.

Madame Létard, vous avez tout à fait raison, mais c’est précisément la force de ce texte que de ne pas s’arrêter aux frontières géographiques des territoires prioritaires.

M. le ministre cite souvent cet exemple : un collège situé hors du périmètre défini par le carroyage, mais accueillant, notamment par le biais de dérogations, un grand nombre de collégiens qui en sont issus, pourra bénéficier des aides publiques. On peut le dire, la politique de la ville péchait jusqu’à présent par sa rigidité. Tous les acteur...

Le présent texte souligne bien – c’est aussi l’une de ses forces – que le diagnostic doit être établi au niveau de l’intercommunalité. Il ne peut être mené à deux échelles différentes ! Toutefois, on n’imagine pas, bien entendu, que ce travail puisse être accompli sans les communes. Sur cette base, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.