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Interventions en hémicycle de Claude Dilain
1079 interventions trouvées.
Quels sont les quatre grands axes de ce projet de loi ? Permettez-moi de les rappeler brièvement, puisque la commission mixte paritaire les a naturellement repris. Le premier axe, c’est la réforme de la géographie prioritaire, qui permet à la fois une meilleure lisibilité, une concentration des moyens spécifiques et une transparence totale, le...
Non ! Seulement 2, 5 milliards d’euros !
C’est assez proche…
C’est le monde à l’envers !
C’est vrai !
Il n’a pas tort !
Bravo !
Je veux réagir aux propos du rapporteur, M. Claude Bérit-Débat, puisqu’il a interpellé les membres de la commission. J’approuve tout à fait la proposition du rapporteur, qui me paraît être une solution de compromis et, sur le fond, aller, qui plus est, dans le bon sens. Pour ma part, je pense qu’il vaut mieux être favorable à l’amendement n° ...
En effet !
J’en viens au fond. J'ai été maire pendant seize ans et demi et je sais quels sont les avantages du COS. Cependant, on a tort de dire qu’il ne présente que des avantages, car c'est le bon outil pour empêcher les logements sociaux sur son territoire. Après, chacun peut mettre en balance les avantages – indéniables – et les inconvénients du COS,...
J’ai la liste !
Absolument !
Tout à fait !
C’est vrai !
Je voudrais d'abord dire le plaisir et la fierté que j’ai eus de rapporter les titres Ier et II de ce projet de loi. Ils ont été encore renforcés par la qualité du débat, qui a également déjà été saluée, je puis en témoigner, par des observateurs de nos travaux. Je suis de ceux qui pensent que la meilleure façon d'être respecté, c’est d'être re...
J’exprime aussi ma gratitude à nos collaborateurs de la commission, qui ont fourni un travail considérable, ainsi qu’à la présidence. À tous, merci pour cette belle loi !
Cet amendement est utile, car il décrit une situation qui, si elle n’est pas fréquente, peut se produire et entraîner une injustice, disons-le clairement. La commission a donc émis un avis favorable.
C'est en effet important ! Le problème est de savoir si les associations qui n’ont pas mis leurs statuts en conformité avec l'ordonnance de 2004 ont perdu le droit d'ester en justice.
Si les associations n’ont pas recouvré automatiquement leur droit d'ester en justice après avoir remis leurs statuts en conformité, l'amendement présenté est nécessaire. Est-ce le cas ? Certains le prétendent, mais j’avoue que je n’en sais rien. Je me tourne donc vers le savant Gouvernement, qui va me dire la vérité…
Il me semble, monsieur Collombat, que vous pouvez retirer votre amendement. Il y aura encore la CMP, mais je pense vraiment que la question est définitivement réglée, même si je préférais que nous l'abordions ici, puisque M. Mézard avait déposé cet amendement.
