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Il ne s’agit que des objets d’aujourd’hui ; ceux de demain seront plus nombreux encore. L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’ANSES, a révélé, dans son fameux rapport de 2013, que, en un trimestre, quelque 51 milliards de messages textes, ou SMS, ont été émis en France. Nous ...
C’est bien dommage !
Ma préférence va à l’appellation « police territoriale ». En effet, de nombreux orateurs ont signalé le problème des inégalités territoriales ; M. Kaltenbach a même démontré que la police municipale était réservée aux municipalités riches, et que les autres, même si elles en avaient envie, n’avaient pas les moyens de s’en offrir une, ce qui me...
Ce n’était pas lui !
Très bien !
Bien sûr !
Tout à fait !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le parcours législatif du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dit ALUR, touche aujourd’hui à sa fin. Après l’adoption par le Sénat du projet de loi en deuxième lecture, le 31 janvier dernie...
C’est probable
C’est bien !
Oui !
Tout à fait !
C’est cela !
Tout à fait !
C’est vrai !
Très juste !
Tout à fait !
La commission a émis un avis favorable sur l’ensemble des amendements du Gouvernement.
Et sénateur !
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine s’est réunie le 4 février dernier. Elle a, je le dis d’emblée, adopté un texte commun sans aucune difficult...