Interventions de Claude Dilain

C’est le plan métropolitain inscrit dans la loi.

Madame Benbassa, la commission partage les préoccupations que vous venez d’exprimer sur la qualité environnementale – je pense au bruit en particulier –, mais elle préférerait que cette mention figure non pas à l’alinéa 8, qui porte notamment sur la culture et les services publics, mais à l’alinéa 14, qui concerne la ville durable. En conséquen...

La rédaction proposée va bien dans le sens que vous souhaitez, mon cher collègue. Vous critiquez la forme – je ne la défendrai pas –, mais, sur le fond, les amendements traduisent fidèlement votre logique. En Île-de-France, aux termes de la loi que vous connaissez bien, le PLH, c’est le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. En c...

Nous comprenons les raisons pour lesquelles M. Vandierendonck a déposé cet amendement. Cependant, la commission considère qu’il est déjà satisfait. C’est pourquoi elle en demande le retrait ; à défaut, l’avis sera défavorable.

C’est avec beaucoup de tristesse que je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, monsieur Vandierendonck. Pour moi, l’alinéa 13 est très clair : le PNRU englobe sans ambiguïté les friches industrielles. Le texte offre en effet à l’aménageur la possibilité de reprendre les friches industrielles. Il est donc inutile d’ajouter cette...

Il ne l’a pas assuré, il l’a espéré !

Votre préoccupation étant déjà satisfaite, en particulier par les deux amendements adoptés précédemment par le Sénat, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement très précis et très contraignant, madame Benbassa.

Nul ne conteste la qualité du travail accompli par le comité d’évaluation et de suivi de l’ANRU. D’ailleurs, tous ceux qui s’intéressent à la politique de la ville lisent avec attention les rapports qu’il publie. Pour autant, est-il normal que coexistent deux instances chargées d’évaluer la même politique ? Je ne le pense pas. On aurait donc to...

Les parlementaires, effectivement, ou la Cour des comptes. Ensuite, le comité d’évaluation et de suivi n’est pas supprimé, mais intégré à l’observatoire. Sa capacité de travail reste donc intacte. Je le répète, les deux observatoires sont fusionnés. Cette évolution nous paraît aller dans le bon sens. C’est pourquoi la commission a émis un avi...

Eh oui !

La commission n’est pas favorable à la suppression de cette disposition, qui a été largement adoptée par l’Assemblée nationale. Vous l’avez dit vous-même, mon cher collègue, il est très important de conserver cette mémoire. Il est d’ailleurs nettement ressorti des auditions que nous avons menées qu’il s’agissait d’une demande très forte des ha...

Le débat parlementaire sert à quelque chose !

Cela fait beaucoup, je le reconnais !

Je ne peux donner l’avis de la commission, puisque, par définition, celle-ci n’a pas examiné le nouvel amendement. À titre personnel, j’y suis plutôt favorable.

L’avis est très favorable puisque cet amendement va dans le sens de la coconstruction.

Je suis un peu embêté. Esther Benbassa soulève une question importante, mais le projet de loi présenté par Najat Vallaud-Belkacem emploie le mot « sexe ». Peut-être ne sommes-nous pas encore assez mûrs pour passer au « genre »…. L’avis de la commission est donc défavorable.

La commission comprend cette préoccupation, ancienne, de l’ANRU, relative à la nécessité d’améliorer la rapidité des opérations. Elle considère néanmoins que cet amendement créera une grande insécurité juridique. J’en demande donc le retrait. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Madame Cukierman, je vous confirme qu’il est impensable de ne pas prévoir de représentants des locataires au sein du conseil d’administration de l’ANRU. Leur présence s’inscrit tout à fait dans l’esprit de la loi. Les dispositions de l’amendement n° 54 rectifié sont en revanche très complexes, parce qu’elles prévoient que les représentants des...

La commission déplore le retrait de l’État du financement de l’ANRU depuis de nombreuses années et souhaite son retour. Aujourd’hui, il paraît néanmoins difficile d’adopter cet amendement. Contrairement à ce que vous soutenez, madame Schurch, je crains que l’on n’abandonne des financements garantis – je ne reprendrai pas la formule du ministre...

C’est la raison pour laquelle la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettrait un avis défavorable.