Interventions de Claude Dilain

Nous pensons tout d’abord que l’échelle intercommunale est obligatoirement la bonne. Comme je l’ai souligné précédemment, il n’est pas acceptable que des quartiers soient considérés comme prioritaires et en appellent à la solidarité nationale, c’est-à-dire à la solidarité de tous, alors que, par égoïsme, certaines intercommunalités refusent de ...

Il paraît difficile d’imaginer, dans l’esprit de ce texte, que des collectivités territoriales comme les régions ou les départements restent à l’écart de ces contrats. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement, même si elle a bien conscience que ses dispositions constituent une petite révolution.

M. Claude Dilain, rapporteur. Je précise à M. Fouché qu’il n’y a pas d’incompatibilités entre cette disposition et la volonté de clarification : il s’agit pour le département de signer un contrat de ville dans le cadre de ses compétences obligatoires, et non d’intervenir hors du champ de celles-ci.

Par exemple, le département, s’agissant des collèges ou de l’aide sociale – deux sujets importants pour les quartiers – pourra redéployer ses moyens de droit commun au bénéfice des quartiers prioritaires, dans le cadre de ses compétences obligatoires. On ne lui impose pas d’ouvrir des lignes spécifiques « politique de la ville ».

Peut-être est-il nécessaire, en premier lieu, que j’apporte une rectification : dans la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la politique de la ville est, sur la métropole du Grand Paris, la seule compétence qui, après avoir été remontée, est redescendue au niveau du conseil de territoire. C’es...

La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 31, car il paraît pertinent et même indispensable de se doter d’un projet de territoire, mais sous réserve de l’adoption de son sous-amendement n° 87, qui vise à apporter une rectification rédactionnelle ; afin d’éviter certaines complications, il s’agit de remplacer « leurs signataires...

M. Claude Dilain, rapporteur. Je ne reprendrai pas l’expression de « crainte révérencieuse » employée tout à l'heure par M. René Vandierendonck, mais c’est avec cette disposition d’esprit que je suis une nouvelle fois contraint de ne pas émettre un avis favorable sur son amendement

Tout d’abord, il me semble que la mobilisation des budgets opérationnels relève plus du règlement que de la loi. Ensuite, je ne suis pas sûr que cette mesure ne soit pas déjà satisfaite, puisque vous faites vous-même allusion à des conventions signées. Or il paraît difficile d’imaginer qu’un préfet ne les exécute pas. Par conséquent, à regret,...

En vertu de l’alinéa 5 de l’article 5, l’EPCI est « compétent en matière de politique de la ville » et chargé « du diagnostic du territoire, de la définition des orientations, de l’animation et de la coordination du contrat de ville ». Toutefois, rien n’est précisé concernant les actions relevant de ses compétences ou de portée intercommunale q...

Je demande aux auteurs des amendements n° 32 et 6 de bien vouloir les retirer, au profit de l'amendement n° 88 de la commission.

Madame Létard, vous avez tout à fait raison, mais c’est précisément la force de ce texte que de ne pas s’arrêter aux frontières géographiques des territoires prioritaires.

M. le ministre cite souvent cet exemple : un collège situé hors du périmètre défini par le carroyage, mais accueillant, notamment par le biais de dérogations, un grand nombre de collégiens qui en sont issus, pourra bénéficier des aides publiques. On peut le dire, la politique de la ville péchait jusqu’à présent par sa rigidité. Tous les acteur...

Bien sûr !

Tout à fait !

Le présent texte souligne bien – c’est aussi l’une de ses forces – que le diagnostic doit être établi au niveau de l’intercommunalité. Il ne peut être mené à deux échelles différentes ! Toutefois, on n’imagine pas, bien entendu, que ce travail puisse être accompli sans les communes. Sur cette base, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.

M. Claude Dilain, rapporteur. La situation s’aggrave !

La commission considère que l’instance de pilotage définie à l’alinéa 7 n’est plus utile, dans la mesure où l’examen de la loi à l’Assemblée nationale a conduit à apporter des améliorations et des précisions suffisantes. La commission est donc favorable à la suppression de cet alinéa, ainsi que le propose M. Mirassou par l’amendement n° 40. En...

La commission est favorable à l’amendement n° 41, sous réserve d’une modification rédactionnelle. Dans l’équilibre entre commune et intercommunalité, la précision qu’il apporte est bienvenue, mais les orientations étant définies par l'EPCI, avec les communes, il paraît préférable de citer l'EPCI en premier.

Le débat a déjà eu lieu, donc je serai bref. Je comprends les réticences de MM. Dallier et Favier, qui sont celles de tout élu local, par nature, lorsque l’on accorde du pouvoir à un préfet de région. En prolongeant l’intervention de M. le ministre, je dois dire, en tant qu’ancien maire de Clichy-sous-Bois, que je fais davantage confiance à un...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement : cette précision permettra effectivement une meilleure efficacité.