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Interventions de Claude Dilain
1625 interventions trouvées.
M. Claude Dilain, rapporteur. J’attendais patiemment minuit, en effet !
(Ah ! sur les travées du groupe socialiste.) de l’adoption du sous-amendement n° 90 de la commission, qui est purement rédactionnel. En effet, par cohérence, il convient de prendre acte de la suppression de l’instance de pilotage du contrat de ville.
J’émets donc un avis favorable sur cet amendement, sous réserve §
En amont de la séance publique, nous avons beaucoup réfléchi à l’articulation entre le contrat de ville et les autres schémas. C’est un sujet délicat, même si tout le monde s’accorde à reconnaître qu’il convient d’établir un lien entre ces documents et la politique de la ville, afin d’avoir, comme vous l’avez indiqué, un seul projet de territoi...
La rédaction proposée nous convient. Aussi, la commission a émis un avis favorable sur cet amendement.
Il s’agit d’un amendement rédactionnel : il convient de viser la disposition codifiée.
La commission a émis un avis favorable sur l’amendement n° 80, mais défavorable sur l’amendement n° 38, en quelque sorte par voie de conséquence. J’entends bien ce que vous dites, madame Létard ; on en a d’ailleurs longuement discuté en commission. Toutefois, comme je vous l’ai indiqué, la souplesse mène aussi quelquefois à des tangentes pour ...
Le retour de la République dans les quartiers, madame Schurch, nous le voulons tous – Dieu sait si je l’ai répété ! L’article 5 quater émane d’une proposition du rapport Bacqué-Mechmache, qu’il est à mes yeux important de prendre en compte. Je comprends bien les questions qui peuvent se poser, mais je crois que la rédaction de l’articl...
Ma chère collègue, rien n’empêche actuellement l’organisation du débat que vous souhaitez, et dont je pense qu’il sera nécessaire. Aussi, il n’est peut-être pas utile de le prévoir dans la loi. On nous blâme souvent de faire des lois bavardes ; récemment encore, le reproche nous en a été fait. Évitons donc de prêter le flanc à cette critique !
Madame Benbassa, je vous répète que je ne suis pas en désaccord avec vous sur le fond ; je pense que ce débat aura lieu. Seulement, son organisation est tout à fait possible sans la disposition que vous proposez. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.
Cette proposition, issue du rapport Bacqué-Mechmache, mérite en effet d’être étudiée. Toutefois, ma chère collègue, elle dépasse très largement le cadre de la politique de la ville, raison pour laquelle les dispositions que vous proposez ne me semblent pas opportunes dans le cadre de ce projet de loi. La commission a donc émis donc un avis déf...
C’est exact !
C’est vrai !
Bravo !
Oui !
Très bien !
C’est vrai !
Certes, mais nous allons le faire quand même !
Cette idée a été rejetée !
