Interventions de Claude Dilain

C’est l’arroseur arrosé !

C’est sûr !

M. Claude Dilain. C’est de la cooptation !

Il suffisait de l’amender !

Les communes pauvres ne sont pas forcément mal gérées !

Je souhaite tout d'abord remercier le président et le rapporteur de ce groupe de travail qui ont su créer un climat de sérénité. Nous avons pu discuter sans passion et avec la volonté d'être efficaces pour apporter des réponses à un vrai problème. J'approuve évidemment les neuf conclusions du groupe de travail, qui permettent d'apporter une rép...

Le projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, adopté par l'Assemblée nationale le 27 novembre dernier, est le premier texte législatif de grande ampleur dans le domaine de la politique de la ville depuis dix ans. Dès 1991, la loi d'orientation pour la ville a posé les principes de cette politique. Celle du 14 novembre...

Merci, chers collègues, pour vos interventions ; elles illustrent la grande connaissance qu'ont les membres de notre commission de ces problématiques. La DSU a présenté, dès son origine, une ambiguïté. Dans ses textes fondateurs, elle vise au rattrapage des villes ayant des recettes structurellement plus faibles que la moyenne, indépendamment ...

L'amendement n° 28 vise à modifier l'intitulé du titre Ier. L'amendement n° 28 est adopté.

L'amendement n° 1 émet une demande de rapport sur l'inscription en loi de finances d'un objectif de réduction des inégalités territoriales. Cet objectif est une préoccupation constante du Gouvernement, qui a même créé un ministère de l'égalité territoriale. Le présent projet de loi y contribue pour ce qui concerne les zones urbaines. Le rappor...

L'amendement n° 2 vise à inscrire la mention selon laquelle la politique de la ville est une politique de cohésion sociale, et pas seulement urbaine. Il s'agit là d'un objectif de puissance publique qui est pris en compte par la politique de la ville dans le cadre des territoires concernés par cette politique. L'article premier précise que la ...

L'amendement n° 32 vise à clarifier les compétences du futur observatoire de la politique de la ville. L'amendement n° 32 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 33, dans un souci de clarification rédactionnelle, propose la réorganisation des articles du titre Ier, en déplaçant l'article 1er bis avant l'article 10. L'amendement n° 33 est adopté.

L'amendement n° 34 tend à insérer un titre Ier bis portant sur le nouveau programme national de renouvellement urbain. L'amendement n° 34 est adopté. L'amendement n° 35 propose de préciser le nom du nouveau programme national de renouvellement urbain, en cohérence avec l'exposé des motifs du projet de loi, afin de mieux le distinguer du prog...

L'amendement n° 37 vise à supprimer une demande de rapport qui relève de la loi du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir. En plus, les questions abordées par ce rapport, dont nous demandons l'abrogation, devraient être prises en compte dans le rapport d'évaluation annuel prévu par la loi sus- mentionnée.

L'amendement n° 38 propose la suppression de la mention selon laquelle le bailleur organise une nouvelle réunion d'information, qui est à certains égards moins contraignante que le bilan de la concertation entre bailleur et locataire déjà instauré par l'article 44 quater de la loi du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif...

L'amendement n° 41 propose de réorganiser les articles du titre Ier, dans un souci de cohérence. L'amendement n° 41 est adopté. L'amendement n° 39 tend à ajouter, dans le rapport sur la dotation « politique de la ville », la mention selon laquelle celle-ci remplace la dotation de développement urbain. L'amendement n° 40 est, quant à lui, ré...

L'amendement n° 42 propose d'actualiser, tous les six ans, hors outre-mer, la liste des quartiers prioritaires, pendant l'année du renouvellement général des conseils municipaux. L'amendement n° 42 est adopté. L'article 4 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'amendement n° 11 propose de supprimer l'obligation de conclure des contrats de ville à l'échelle intercommunale. L'adoption de cet amendement conduirait à laisser isolées les communes défavorisées et réduirait, de fait, leur capacité à améliorer la situation de leurs quartiers. L'amendement n° 11 est rejeté. L'amendement n° 21 vise à ren...

L'amendement n° 43 est de clarification. L'amendement n° 43 est adopté. L'amendement n° 12 propose de préserver le rôle des communes dans la mise en oeuvre des contrats de ville en mentionnant expressément que le maire est chargé de la mise en oeuvre de ces contrats sur le territoire de la commune. J'y serais favorable sous réserve de plus...