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Interventions de Claude Dilain
1625 interventions trouvées.
Je voudrais demander l'avis du gouvernement sur l'amendement n° 534, très technique, ainsi que sur l'amendement n° 704 rectifié, identique.
Avis défavorable à l'amendement n° 715, qui modifie les règles de majorité à respecter pour décider de travaux d'économie d'énergie.
Il créerait une jurisprudence modifiant les règles de majorité.
L'amendement n° 131 rectifié est comparable : même avis. Créer un local à vélo n'est pas toujours plus simple que d'installer un ascenseur. Ne créons pas une telle jurisprudence.
Il s’agit d’un amendement de clarification.
L'article 27 du projet prévoit déjà que les immeubles devront disposer d'un stationnement sécurité à usage privatif. Je ne suis pas hostile au vélo, mais je sais comment se déroulent les assemblées générales de copropriété, et je crains que nous ne mettions le doigt dans un engrenage qui nous entraînera trop loin.
Il faut tout de même changer une destination.
L'article 24 prévoit la majorité simple des présents ou représentés. Des propriétaires non représentés seraient mis devant le fait accompli...
C'est trop vague.
La commission s’interroge sur l’utilité et l’incidence de cet amendement. Il est en effet évident que les courtes durées sont inférieures à trois mois. Par ailleurs, l’adoption de cet amendement pourrait ouvrir la porte à des abus : ne peut-on imaginer qu’un touriste signe un bail de trois mois et le résilie au bout de cinq jours ? De surcroî...
Très juste.
Si je suis d'accord pour le mandat ad hoc, je ne le suis pas pour l'administrateur provisoire.
Ceux qui ne trouvent pas de logement s’en plaignent !
Je vais me répéter, monsieur Frassa : la disposition en cause ne s’applique qu’aux villes de plus de 200 000 habitants, ainsi qu’aux communes de la petite couronne. Vous avez raison, 1 151 communes sont concernées ; vous m’accorderez qu’il y a loin des « villages » que vous avez mentionnés. Vous prétendez aussi que les résidents en question ne...
Je suis défavorable à l'amendement n° 391 rectifié.
Sur le fond, l’amendement n° 1 est en partie satisfait, notamment pour ce qui concerne les expatriés pour raisons professionnelles. Quant aux expatriés pour raisons non professionnelles, je trouve tout à fait normal qu’ils respectent cette autorisation de changement d’usage. Je répète aussi que c’est un fléau à Paris, et qu’il faut absolument...
Pas du tout !
La loi n'empêche pas le syndic de faire partie de la commission du plan de sauvegarde, mais ce n'est pas obligatoire. Les nombreux maires que j'ai auditionnés m'ont confirmé qu'il pouvait y avoir un conflit entre le syndic et la commission.
On en parlera !
Je suis favorable à l'amendement n° 393 rectifié.
