Interventions de Claude Dilain

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord m’excuser auprès de Mme Primas de n’avoir pas été présent lors de son intervention sur l’article. J’ai dû en effet effectuer un déplacement qui n’était pas prévu. L’article 13 bis a été introduit dans le projet de loi par le Sénat en première lec...

D’une part, cet article ne constitue pas une entrave à l’action des collectivités territoriales. Il faut être bien clair : il ne s’agit que d’établissements publics fonciers d’État, créés par décret, et non pas d’établissements publics fonciers locaux. D’autre part, ce n’est pas parce que nous fusionnons ces quatre EPFE que le nouvel EPF d’Île...

C’est bien cela le problème !

Je ne peux que m’aligner sur la position de notre collègue René Vandierendonck. Le texte que nous sommes en train d’étudier ne vise qu’un seul établissement foncier public, même si je sais que des propositions pour employer le pluriel seront faites à l’article 13 bis. Pour ma part, je me battrai pour le maintien du singulier. Je vous d...

Je suis vigilant !

On ne les fait pas disparaître !

Ça fonctionne peut-être dans les Hauts-de-Seine !

Excellent !

Non !

Ça ne s’est pas fait !

J’avoue que je suis un peu déboussolé devant la tournure prise par ce débat. Si j’ai bien compris, on me reproche d’avoir voulu alerter le Parlement sur cette question…

Ou alors, on me reproche d’avoir voulu que le Parlement débatte de cette question et tranche. Une telle attitude est assez nouvelle dans cet hémicycle…

Je vais présenter tout à l’heure un amendement qui tendra exactement à l’inverse, et l’on ne manquera pas de me le reprocher aussi… Mais tout cela n’est pas bien grave : ceux qui me font ce reproche procèdent exactement de la même manière ! Je souhaite répondre à M. Hyest. Certes, la métropole du Grand Paris n’est pas l’Île-de-France, mais le ...

Que M. Hyest se rassure, je n’ai pas l’intention d’étendre la métropole du Grand Paris jusqu’aux frontières de la région d’Île-de-France. Le problème que je veux résoudre est celui de la cohérence de la politique du logement, car il revêt une importance capitale. Hélas, quand je suis monté à la tribune pour expliquer l’importance de l’enjeu, en...

Mais si, ma chère collègue ! Toutes vos interventions le prouvent : vous avez parlé d’établissements fonciers départementaux qui fonctionnent bien, mais ils fonctionnent bien à l’intérieure d’un département, sans se soucier de ce qui se passe ailleurs. Le schéma régional part d’un postulat différent : il permet une cohérence de la politique de ...

M. Claude Dilain, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques. C’est vous qui le dites !

Cet article me paraît donc important. Je regrette que l’on me reproche d’avoir voulu débattre de cette question dans l’hémicycle. Vous voulez que le Gouvernement prenne un décret sans nous demander notre avis ? J’avoue que je ne comprends plus : votre position ne correspond pas au langage que j’entends d’habitude.

J’ai dit que j’étais déboussolé : que ne va-t-on pas me reprocher maintenant ? Si je présente en effet cet amendement, c’est parce que certaines dispositions du texte qui concernent le fonctionnement de cet EPF me semblent relever du domaine réglementaire, voire de la liberté de gestion de cet établissement public. Je crois, par exemple, que l...

Non ! C’est un établissement public d’aménagement !

Ce n’est pas le même métier !