Interventions de Claude Dilain

Bien sûr !

Je voudrais plaider en faveur de cet amendement, malgré l’avis défavorable de la commission et l’avis de sagesse du Gouvernement. Certes, il est quelque peu dérogatoire. Mais ne dit-on pas que la loi doit simplifier et qu’il ne faut pas en rajouter au millefeuille ? Sans un tel dispositif, nous risquons d’entrer dans une grande complexité. Il ...

Monsieur Favier, je suis totalement d’accord avec vous. Le texte que nous allons voter tend d’ailleurs à prévoir que le passage à la métropole est transitoire, dirais-je, puisque cette dernière va obligatoirement déléguer toute la politique de la ville aux conseils de territoire. En effet, à l’évidence, il s’agit de l’échelon le plus pertinent ...

Très bien !

Absolument, c’est valable dans les deux sens !

Au travers de cet amendement, M. Favier relève que la question de la responsabilité de l’État constitue un véritable problème. D’ailleurs, pour ce qui concerne le DALO, c’est l’État qui est interpellé : celui-ci a une obligation non seulement de moyens, mais aussi de résultat. Toutefois, adopter cet amendement reviendrait à interdire aux commu...

Absolument !

Tout à fait !

Absolument !

C’est vrai !

Sans entrer dans des explications détaillées qui seraient très longues, j’invite le Sénat à adopter cet amendement de cohérence.

Cet amendement tend à modifier la composition du comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France pour y inclure notamment des représentants des usagers et des associations. À la vérité, monsieur Favier, il est satisfait par la rédaction actuelle de l’article 13. De surcroît, son adoption conduirait à écarter du comité les prof...

Cet amendement est satisfait : en effet, non seulement l’alinéa 20 de l’article 13 prévoit une consultation, mais l’alinéa 21 dispose que le schéma devra être retravaillé en fonction des avis qui auront été émis. Je demande donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, j’y serai défavorable.

Cet amendement répare un petit oubli : avis favorable.

Ma chère collègue, l’adoption de votre amendement ruinerait la mécanique centrale prévue par le projet de loi : un schéma régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France décliné au niveau métropolitain par le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement. Avec votre proposition, ce plan ne servirait plus à rien, et tout serait à...

Il s’agit d’une question très importante, dont nous avons beaucoup débattu. Pour ne pas être trop long, je dirai simplement que l’adoption de votre amendement, madame Lipietz, entraînerait la tutelle d’une collectivité territoriale sur une autre : en pratique, la petite couronne primerait la grande couronne en matière de logement. Mes chers co...

La question que vous soulevez à travers cet amendement est importante, monsieur Kaltenbach, mais il me semble plus pertinent d’en débattre à l’occasion de l’examen du projet de loi ALUR. J’allais vous inviter à déposer votre amendement dans le cadre de ce texte, mais je crois que vous l’avez déjà fait. En attendant, je vous suggère de le retir...

Sur la forme, je crains que l’on ne s’éloigne quelque peu du schéma régional de l’habitat et de l’hébergement, le SRHH, et donc de l’article 13. Je vous renvoie une nouvelle fois au projet de loi ALUR. Sur le fond, vos propositions me semblent quand même assez dures et il me paraît difficile de les adopter sans avoir consulté préalablement, ne...

Absolument !

Exactement ! Très juste !