Interventions de Claude Dilain

Or le principe qui guide cette loi est de pallier un problème dont on ne parle pas assez : la carence en logements locatifs sociaux qui est en train de miner notre société. Il s'agit donc de mettre en place des dispositifs pour lutter contre ce cancer qui nous ronge de l'intérieur. Ce principe, comme tous les principes, est intangible : il est...

Ne dévions donc pas vers le dogmatisme ! Notre objectif, et j'espère que nous le partageons tous, est de tenter de trouver une solution à un problème qui, je le répète, mine notre société.

Madame la ministre, la loi que vous nous proposez est équilibrée. Il y a, d'abord, une incitation à la construction de logements sociaux, ensuite – et c'est bien normal –, des sanctions pour ceux qui ne respectent pas les dispositions de ce texte. Ne pas voter l'article 4 revient à ne pas voter ce projet de loi. À vous entendre, mon cher coll...

Plusieurs milliers de personnes en grande difficulté vivant dans des logements dont le statut du bailleur est actuellement privé sont concernées. Par cet amendement, il s'agit de donner à ce bailleur le statut de société anonyme d'HLM pour qu'il puisse bénéficier des dispositifs de droit commun, comme l'a excellemment dit Mme Létard. Le caract...

Au cours de la discussion, il a été beaucoup question de stock et de flux de logements. En l'occurrence, je vous parlerai de flux. À plusieurs reprises, certains sénateurs-maires nous ont expliqué que, dans le cadre des programmes immobiliers, ils imposaient un nombre de logements sociaux de façon à essayer de rattraper leur retard en la matiè...

Il s'agit d'un amendement de repli, qui cible les immeubles collectifs de plus de douze logements.

Ils le sont !

Non, je les retire, madame la présidente. À mon tour, je tiens à remercier Mme la ministre – ce sera au moins un point commun entre mon intervention et celle de M. Dallier. En effet, l'amendement n° 185 traduit fidèlement le souci exprimé par le groupe socialiste au travers de ses deux amendements. Au demeurant, le dispositif prévu ne me semb...

Je me réjouis de ce projet de loi, sur lequel Thierry Repentin et moi travaillons depuis un an : peut-on parler de précipitation ? Ce texte comporte des incitations et des sanctions. Certaines personnes n'ont pas accès au logement social et doivent s'en remettre aux marchands de sommeils : voyez le drame de Saint-Denis. Sur la décote, je suis...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je vais essayer de manifester mon respect pour le Sénat en ne prolongeant pas inutilement le débat par la répétition d’arguments qui ont déjà été présentés par d’autres orateurs. Je vais essayer aussi de ne pas poursuivre la polémique qui s’est engagée avec les rappels au règlemen...

Sur la forme, la procédure accélérée ayant été engagée, nous ne sommes pas tenus au respect des délais prévus aux articles 42 et 45 de la Constitution. Il faut aller plus vite, et les délais ont donc été comprimés. Peut-on dire, pour autant, que la commission n’a pas travaillé ? Ce serait une erreur ! Le rapporteur a été désigné dès le mois de...

Très bien !

Eh oui !

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les événements dramatiques survenus récemment à Saint-Denis ont démontré, pour ceux qui en doutaient, que le logement est une grande cause nationale et qu’il est urgent d’agir. N’oublions pas que ces pauvres gens qui s’entassent dans des taudis insalubres le font non par plaisir, ...

À cet égard, nous vous proposerons un amendement visant à permettre de faire en même temps du PLS et du PLAI. C’est ainsi, en diffusant le logement social pour les plus pauvres, que les choses s’arrangeront. Le logement social est utile, même et surtout dans les communes où le prix du foncier est très élevé. Quand un jeune couple s’installe, i...

Au-delà du site de production d'Aulnay, il y a la ville elle-même et les communes avoisinantes. Le danger qui menace Aulnay-sous-Bois est mortel. Pour avoir vu Sevran perdre Westinghouse et Kodak, nous savons en Seine-Saint-Denis ce que c'est qu'une ville qui ne s'est jamais remise de sa désindustrialisation. Un Sevran, ça suffit ! Vos projets ...

Notre cellule spécialisée a commencé à travailler. J'ai évoqué 600 emplois potentiels. Je souhaite lancer une mission de reconquête industrielle de tout le bassin d'Aulnay dès que possible, dès que l'état d'avancement du dialogue social nous le permettra. En effet, dans le cadre du dialogue social ouvert que nous menons, c'est d'abord avec les ...

Je vais présenter cet amendement en mon nom et en celui de Mme Lienemann, qui en fut l'initiatrice. À mon sens, nous sommes tous d'accord pour affirmer que, dans notre pays, il faut améliorer la situation du logement en général et celle du logement social en particulier. En outre, tout le monde sait que, pour cela, il faut du foncier. Sans dou...

Mme Lienemann considérera sans nul doute que son appel a été lancé dans cet hémicycle. En conséquence, je retire cet amendement, monsieur le président.