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Les amendements de Claude Domeizel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de notre règlement. Le premier alinéa de cet article dispose ceci : « La commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont pas mis en distribution. » Mon...
Mon rappel au règlement n’a pratiquement plus d’objet, puisqu’il portait sur le même sujet, monsieur le ministre. Je voulais également exprimer notre émotion à la suite de ces événements. Avec mes collègues et amis du groupe socialiste, nous souhaiterions savoir ce qui s’est réellement passé. Certes, je n’attends pas que vous me répondiez ins...
