Réforme des collectivités territoriales

Pourtant, la précipitation n’a jamais rien apporté de bon. D’autre part, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous vous prenez sans cesse les pieds dans le tapis avec ces fameux conseillers territoriaux dont vous ne savez ni comment ils seront élus ni combien ils seront par département et par région. C’est un sujet qui, croyez-...

Je n’ai pas besoin de cinq minutes pour expliquer pourquoi je voterai l’ensemble de ces amendements. Certains territoires sont riches, d’autres le sont moins. Ainsi, parmi les six départements que compte ma région, certains disposent de moins de possibilités et, au sein même de mon département, on rencontre de grandes disparités. La clause gé...

J’entends dire : « On n’y comprend rien ! ». Sachez que les élus, eux, comprennent très bien comment fonctionne la clause générale de compétence. Telle est la raison pour laquelle je voterai l’ensemble de ces amendements.

L'exception prévue pour la culture et le sport confirme la règle, à savoir la fin de la compétence générale des départements et des régions. Or la compétence générale assure la solidarité entre les territoires riches et les pauvres, peuplés et moins peuplés, au niveau des régions comme des départements. C'est le cas dans ma région, où les six d...

Tel qu’il est rédigé, l’amendement n° 28 rectifié bis a pour objet de permettre à toute commune chef-lieu, dans tous les départements, de créer une communauté d’agglomération comptant 30 000 habitants.

Or l’objectif est, dans les départements ruraux, de donner la possibilité au chef-lieu de créer une communauté d’agglomération à partir de 30 000 habitants.

C’est la raison pour laquelle je propose, par ce sous-amendement, d’ajouter, au début de la phrase présentée par l’amendement, les mots « Dans les départements de moins de 200 000 habitants », …

… afin que la rédaction soit la suivante : « Dans les départements de moins de 200 000 habitants, le seuil démographique de 50 000 habitants est réduit à 30 000, lorsque la communauté d’agglomération comprend le chef-lieu du département ». Par ailleurs, ce sous-amendement tend à compléter ladite phrase par les mots « ou la commune la plus peupl...

Non, ce n’est pas du sur-mesure ! S’agissant de la première partie de ce sous-amendement, je le répète, il est nécessaire de préciser qu’il s’agit de certains départements, sinon la disposition s’appliquera à l’ensemble des départements.

J’ai posé la question. Je retire ce sous-amendement si nous nous donnons la possibilité de le réintroduire dans une prochaine lecture.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ne reprenant pas les arguments développés précédemment sur le nombre de conseillers territoriaux et l’atteinte au principe constitutionnel de la parité, je serai bref. Monsieur le ministre, j’ai le regret de vous le dire, vous ne m’avez pas convaincu. Je doute également que vous...

Chers collègues de la majorité, il est au moins une raison pour laquelle vous devriez voter la suppression de l’article 1er. Monsieur le rapporteur, vous avez pris la précaution de ne pas citer, à l’appui de vos arguments, la page 42 de votre rapport, dans laquelle vous évoquez, en employant prudemment le conditionnel, un mode de scrutin encor...

 : on n’achète jamais une bête dans un sac ! C’est bien ce que nous proposons d’éviter en vous invitant à supprimer l’article 1er.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vais intervenir, comme vous vous en doutez, sur les conseillers territoriaux, dont nous avons commencé à parler lors de l’examen du projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux, et d...

M. le secrétaire d’État a précisé qu’il y aurait au moins quinze ou vingt conseillers territoriaux par département. Soit ! Dans mon département, il y aura donc quinze conseillers territoriaux. Les Hautes-Alpes en auront quinze. Mais il faudra alors effectuer une nouvelle répartition si l’on veut en rester aux 180 conseillers territoriaux de la ...

a regretté le recul de la parité impliqué par le projet de loi. Il a également souligné que la fixation d'un seuil de 500 habitants pour l'élection au scrutin de listes du conseil municipal créait une inégalité, puisque, en dessous de ce seuil, le maire serait automatiquement membre du conseil de la communauté de communes, sans que le choix en ...