Financement de la sécurité sociale pour 2006

Monsieur le ministre, je ne suis pas habitué à utiliser des artifices ou des détours pour dire ce que je pense ; vous avez pu le constater tout au long des débats qui se sont déroulés durant trente-sept heures ! Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est l'illustration de votre échec en matière d'emploi et de sécurité sociale. ...

M. le ministre affirme partager le point de vue de M. About. Nous aussi ! Les arguments du Gouvernement en faveur du retrait de ces amendements ne nous convainquent pourtant pas. Nous serons donc logiques et nous voterons ces amendements.

Il est vrai que cela aurait été difficile ! Monsieur le président de la commission, les propos qui ont été tenus n'étaient pas excessifs, ils étaient à la mesure de l'indignation générale suscitée par une mesure que, dans un premier temps, vous avez essayé de dissimuler. Très vite, devant le tollé des associations d'usagers, des syndicats de ...

Selon les termes de la loi Fillon sur les retraites, les cotisations vieillesse doivent augmenter de 0, 2 % au 1er janvier 2006. Le Gouvernement a décidé de relever de 0, 15 % la cotisation retraite des salariés et de 0, 05 % celle des employeurs. La raison invoquée par le Gouvernement pour justifier cette répartition inégale est que les empl...

Cet amendement revêt une certaine importance. La pluriactivité tout au long de la carrière professionnelle, la notion de durée d'assurance instituée par la loi du 21 août 2003 et la solidarité entre les régimes, qui se traduit par des compensations généralisées et spécifiques, sont autant d'éléments qui lient les régimes de retraite, qu'il s'a...

Un bref historique ne me semble pas inutile. Depuis quarante-cinq ans, les professionnels de santé conventionnés bénéficient de régimes supplémentaires, appelés avantage social vieillesse, régimes qui ont été conçus comme une incitation au conventionnement. L'ASV a été déclaré obligatoire pour les médecins en 1972. C'est en quelque sorte un ét...

Je trouve un peu surprenantes les réponses qui nous sont données : parce que les ASV sont en situation de « banqueroute virtuelle », il faut faire quelque chose. Soit ! Mais le fonds de solidarité vieillesse et le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles sont aussi en situation de banqueroute ! Et que faites-vous...

Je ne comprends pas l'attitude du Gouvernement, raison pour laquelle je demande la suppression de cet article, dont l'élaboration va de surcroît à l'encontre de toutes les règles de la concertation !

Je partage tout à fait les propos de notre collègue Bernard Cazeau Monsieur le ministre, je voudrais profiter de cette occasion pour vous parler non pas de la fraude, mais du respect de la loi, qui me semble essentiel. En ce qui concerne les dépenses de la sécurité sociale, je voudrais savoir dans quelle mesure l'article L. 4163-2 du code de ...

Le décret du 10 mai 2005 prévoit que, pour bénéficier d'un départ anticipé à la retraite, les parents de trois enfants qui justifient de quinze années de service doivent avoir interrompu leur activité pendant une durée de deux mois dans le cadre d'un congé de maternité. Or les femmes qui ont élevé l'enfant de leur conjoint ne peuvent avoir cess...

Avant le 30 décembre 2004, la législation prévoyait que seules les femmes ayant élevé trois enfants et accompli plus de quinze ans de service pouvaient prétendre à un départ anticipé en retraite. Mais les pères de famille ont pu obtenir ce droit grâce à une jurisprudence communautaire leur permettant de bénéficier des mêmes avantages que les fe...

Je comprends bien, monsieur le ministre, qu'il se fait tard et que vous avez envie de bâcler cette discussion. Mais, tout de même, il s'agit de la situation individuelle de cinquante ou de cent fonctionnaires, qui remplissaient toutes les conditions pour partir à la retraite ! Je trouve inadmissible que problème soit traité avec tant de légère...

Je n'accuse pas les tribunaux administratifs, fondés, bien sûr, à traiter l'affaire comme ils l'entendaient. Mais nos administrations sont en partie responsables, qui ont donné des réponses erronées aux intéressés. Cette situation est inadmissible ! Il serait tout à fait normal de faire droit à ceux qui ont demandé leur mise à la retraite avan...

Chers collègues, je vous rassure : avec cet amendement, il s'agit tout simplement d'une question de rédaction. Il n'y a là aucune difficulté, aucun enjeu de fond ! En tant que praticien de ce sujet, je trouve lamentable, monsieur le ministre, que vous répondiez ainsi. Sans cet amendement, qui ne changerait rien au fond du droit, nous serons co...

La franchise de 1 euro par acte médical est une mesure à la fois injuste et inefficace, qui pénalise les malades les plus défavorisés. Les victimes du travail bénéficient d'un droit à réparation et d'une prise en charge relevant, non pas de l'assurance maladie, mais de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, la branche AT...

Monsieur le ministre, ce n'est pas la première fois que je présente dans cet hémicycle la situation inquiétante de la démographie médicale en milieu rural.

Si j'ai bonne mémoire, chaque année, j'ai alerté les gouvernements, quels qu'ils soient. L'article L. 162-47 du code de la sécurité sociale définit, entre autres, le rôle des missions régionales de santé en ce qui concerne la démographie médicale en milieu rural. L'article L. 162-14-1 du même code traite des conventions qui définissent les co...

Avec cet amendement, nous revenons sur une question qui avait été soulevée lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005. Le représentant du Gouvernement nous avait alors répondu qu'il était conscient du problème soulevé et que la direction de la sécurité sociale allait solliciter le Conseil d'État, afin...

Je suis prêt à les retirer, parce que je sens très bien le sort qui va leur être réservé. Mais je souhaitais surtout alerter la Haute Assemblée sur une situation qui peut vous paraître anecdotique, ...

... mais qui est très grave. Je vous demande, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, d'étudier cette question avec beaucoup d'attention.