Financement de la sécurité sociale pour 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les agriculteurs ont maintes fois ces derniers temps manifesté leur mécontentement. On les comprend au vu des difficultés qu’ils rencontrent à propos de leurs revenus et de leur retraite ! À l’échelon national, une récente estimation faisait apparaître que le montant moyen des r...

Nous approuvons l’article 55 bis, qui tend à améliorer les pensions servies aux travailleurs lourdement handicapés, en révisant, dans un sens favorable, le mode de calcul. Nous voterons cependant contre cet amendement. S’il s’agissait de ne pas verser la majoration pendant trois mois, cela serait négligeable. Mais les personnes concerné...

J’ai eu connaissance, monsieur le ministre, du document que vous aviez écrit le 28 avril. J’ai lu, comme d’autres, que les mises à la retraite d’office ou les limites d’âge qui existent encore pour différents motifs dans le secteur privé seraient supprimées. Cela nécessitait-il une réponse ? Comme M. Bel, j’estime que non. Lorsque j’ai lu ce ...

M. Claude Domeizel. Vous permettez que je m’exprime ? Je comprends que mes propos vous gênent, monsieur Vasselle, mais je vais quand même continuer !

J’ai entendu dire tout à l’heure que la retraite à soixante ans ne serait pas remise en cause. Monsieur le ministre, je ne vous crois pas un seul instant ! Tout relève de la même logique. Je vous rappelle que le Conseil d’orientation des retraites, à la demande du MEDEF – il n’était peut-être pas tout seul –, a étudié les incidences financière...

Après la déclaration de ma collègue Mme Schillinger, je serai peut-être amené à répéter certaines des idées qu’elle a avancées. Néanmoins, la répétition étant l’âme de l’enseignement, je reviendrai sur plusieurs points. Avec cet article, nous abordons les dispositions relatives aux dépenses d’assurance vieillesse. Souvenons-nous que, aux terme...

En 2003, aux dires du ministre des affaires sociales de l’époque, François Fillon, la réforme devait apporter des solutions pérennes au problème des retraites, qu’il s’agisse de son financement ou de sa sauvegarde. Malheureusement, et comme nous l’avions pronostiqué, cinq ans plus tard, rien n’est réglé. Le déficit de 4, 6 milliards d’euros en...

...encore faut-il que l’exclusion des salariés de la sphère de l’emploi ne soit pas considérée par les dirigeants d’entreprise comme la variable d’ajustement privilégiée.

Le bilan de cette politique est sans appel : 60 % – chiffre effarant ! – de la population active qui liquide ses droits à pension est déjà sortie de l’emploi. J’ajoute que la question des retraites ne peut pas être gagée sur une hypothétique reprise de l’emploi de nos concitoyens âgés de plus de cinquante-cinq ans. Certes, monsieur le ministre...

Cette disposition en constituerait donc la première étape. Je constate que cette hausse est calculée sur la base de 2007. Or, compte tenu de l’étalement de la mesure, les effets, notamment en gain de pouvoir d’achat, risquent fort d’être limités. Actuellement, le montant du minimum vieillesse réformé par l’ordonnance du 24 juin 2004 est de 643...

Le Président de la République a pris l’engagement, quand il était candidat, d’augmenter de 25 %, sur la durée du quinquennat, le montant de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, et d’accroître dans la même proportion le montant du minimum vieillesse. Le II de l’article 51 organise le décrochage entre l’allocation supplémentaire d’invalid...

Nous sommes de plus en plus souvent sollicités sur cette question, qui intéresse de nombreuses personnes liées par un PACS ou vivant en concubinage. Monsieur le président de la commission des affaires sociales, si ma mémoire est bonne, l’une des propositions de loi que vous avez présentées dans le passé tendait à accorder le bénéfice de la rév...

M. Claude Domeizel. Madame la présidente, je tiens tout d’abord à vous dire que j’ai été choqué par les propos que vous avez tenus à l’adresse d’une de nos collègues, en l’invitant à aller à l’essentiel.

Pour ma part, madame la présidente, je vais vous donner satisfaction ! L’essentiel, c’est que toutes ces mesures prises sans concertation, qu’il s’agisse du relèvement de soixante-cinq à soixante-dix ans de l’âge à partir duquel un salarié pourra être mis à la retraite d’office, disposition inscrite à l’article 61 que nous examinerons tout à l...

Monsieur le ministre, je vous entends déjà me répondre que j’exagère. Mais il n’en est rien ! Permettez-moi de rappeler que, dans le cadre de ses travaux, le Conseil d’orientation des retraites, à la demande du MEDEF – et peut-être avec le consentement du Gouvernement, allez savoir ! §–, a étudié, en avril dernier, le relèvement de l’âge minima...

Il s’agissait d’évaluer le coût du passage de l’âge de la retraite à soixante et un ans, à soixante-deux ans, à soixante-trois ans, à soixante-quatre ans ou à soixante-cinq ans. Voilà ce qu’est l’essentiel !

Par ailleurs, je souhaite souligner le manque de cohérence entre les discours et la pratique du Gouvernement. En effet, depuis des mois, voire des années, l’actuelle majorité et les ministres des affaires sociales qui en sont issus n’ont eu de cesse de rabâcher que le pouvoir législatif devait intervenir une fois la négociation entre partenair...