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Les interventions de Claude Domeizel sur ce dossier
11 amendements trouvés
27/11/2008 — Amendement N° II-93 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-92 au texte N° 20082009-098 - Après l'article 59 septies (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Après l'article 59 septies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le f du 1 de l'article 195 du code général des impôts, les mots : « 75 ans » sont remplacés (deux fois) par les mots : « 70 ans ». II. - Le I entre en vigueur au 1 er janvier 2010. III. - Les pertes de recettes résultant pour l'État des I et II ci-dessus sont...
27/11/2008 — Amendement N° II-91 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-90 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 1 000 000 1 000 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-89 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 10 000 000 10 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 Indemnisation des v...
27/11/2008 — Amendement N° II-88 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 000 000 5 000 000 Ind...
27/11/2008 — Amendement N° II-87 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 30 000 000 30 000 000 ...
27/11/2008 — Amendement N° II-86 au texte N° 20082009-098 - Article 35 et Etat B (Rejeté)
Mme Printz, MM. Patriat, Jeannerot, Anziani, Teulade, Le Menn, Mmes San Vicente-Baudrin, Le Texier, Demontès, Schilli...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 5 500 000 5 500 000 Ind...
12/11/2008 — Amendement N° 423 au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
M. Courteau, Mme Alquier, MM. Anziani, Bérit-Débat, Besson, Chastan, Collombat, Domeizel, Mme Durrieu, MM. Haut, Pira...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le secteur vitivinicole français traverse une crise sans précédent Il st donc impératif de ne pas alourdir la fiscalité de cette filière et ce d'autant que les VINS supportent une TVA de 19, 6%, alors que la TVA sur les produits agricoles en général n'est que de 5, 5%. De surcroît, il convient de note...
12/11/2008 — Amendement N° 402 au texte N° 20082009-080 - Article 15 (Rejeté)
MM. Courteau, Rainaud, Pastor, Sutour, Besson, Piras, Guillaume, Mmes Cartron, Durrieu, Schillinger, MM. Patriat, Col...
Supprimer le 3° du I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation du droit de consommation dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix, pour les boissons suivantes: le vin, les vins doux naturels les vins mousseux, le cidre, l'hydromel, etc. Il convient d'éviter toute hausse sur la ...
10/11/2008 — Amendement N° 277 au texte N° 20082009-080 - Après l'article 35 (Rejeté)
M. Domeizel, Mme Le Texier, M. Cazeau, Mmes Jarraud-Vergnolle, Demontès, Schillinger, Campion, MM. Teulade, Godefroy,...
Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la fin du dernier alinéa de l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale sont ajoutés les mots : « ou lorsque la consultation se fait à la demande d'un médecin du travail ». Exposé sommaire : Les médecins du travail peuvent être appelés à solliciter l'avis d'un médeci...
