Interventions de Claude Domeizel

Monsieur le président, je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je me pose une question, monsieur le président : pouvons-nous continuer de siéger, alors que les travées de la majorité sont totalement vides ?

Les travées du groupe de l’UMP sont totalement vides !

Mais vous n’appartenez pas à l’UMP, mon cher collègue ! Monsieur le président, pouvons-nous continuer de siéger dans ces conditions ?

M. Claude Domeizel. Monsieur Longuet, j’aurais beaucoup à dire sur les propos scandaleux que vous avez tenus. Vous feriez bien d’aller sur le terrain voir ce qui se passe.

Cet après-midi, j’ai évoqué le cas de l’éboueur qui devra travailler deux ans de plus avant de partir à la retraite. S’il est devenu éboueur-chef, ce sera pire : il perdra le bénéfice de la catégorie active et sera contraint de courir après la benne à ordures ménagères jusqu’à 67 ans. Quelle chance ! Monsieur Longuet, on vous l’a suggéré : all...

Ce n’est pas sûr !

L’explication de vote vaudra pour l’article 8. Monsieur le président, soyez rassuré, je serai très bref. Je souhaiterais dire à M. le secrétaire d’État, afin qu’il dorme en toute quiétude, que nous sommes d’accord sur trois points. Premièrement, l’espérance de vie des infirmières est identique à celle des femmes en général. Deuxièmement, il ...

Cet article 8 vise donc à relever de deux années l’âge d’ouverture des droits à pension de retraite des assurés appartenant aux catégories actives de la fonction publique, sujet qui mériterait qu’on y passe la soirée, et même davantage. En tout cas, cette mesure est bien la démonstration, comme je l’ai dit à plusieurs reprises à M. Woerth, que ...

M. Claude Domeizel. Enfin, j’ai gardé pour la bonne bouche, parmi bien d’autres, les éboueurs et agents de service de nettoiement chargé de l’enlèvement des poubelles, du nettoyage des abattoirs et des poissonneries ! Ces exemples démontrent bien que, depuis 1969, il a coulé beaucoup d’eau sous les ponts et dans les poissonneries !

Monsieur le secrétaire d'État, vous conviendrez qu’il n’est pas possible d’adopter cet article sans que cet arrêté de 1969 ait été préalablement révisé. En dehors des métiers visés par cet arrêté, certaines situations se révèlent tout aussi incongrues. Ainsi, le maire d’une commune peut décider de nommer chef-éboueur un éboueur employé communa...

C’est une bonne question.

La santé des jeunes constitue un impératif et je souhaiterais savoir, à cet égard, quels contrôles sont effectués dans les centres de formation et quelle information est dispensée auprès des jeunes.

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 45 de notre règlement. Le premier alinéa de cet article dispose ceci : « La commission des finances contrôle la recevabilité financière des amendements au regard de l’article 40 de la Constitution. Les amendements déclarés irrecevables ne sont pas mis en distribution. » Mon...

Cet article 1er bis risquant de disparaître, et comme j’avais présenté, après cet article, un amendement ayant trait au Fonds de réserve pour les retraites qui a lui-même disparu, je profite de cette explication de vote pour aborder la question. Je voudrais vous démontrer que vous avez menti en déclarant que Mme Aubry avait puisé dans l...

Durant la période où Mme Aubry aurait éventuellement pu dépouiller le FRR, ce dernier était hébergé par le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. J’ai consulté le rapport du Fonds de solidarité vieillesse, qui relate l’historique de cette période, du 1er octobre 1999 au 30 juin 2002. Le FRR a été abondé de 305 millions d’euros au titre de la...

Ce rapport précise que les dépenses du FRR dans le cadre de sa gestion par le FSV n’ont concerné que les frais de services extérieurs nécessaires à la gestion du fonds, les charges fiscales sur les produits financiers des placements, les charges nettes sur cessions de titres et le provisionnement correspondant à la dépréciation de titres de pla...

C’est faux !

Je m’adresserai tout particulièrement à M. le rapporteur, avec qui j’ai cosigné un rapport d’information sur la compensation vieillesse. Nous avons donc tous les deux une certaine connaissance de ce sujet et moi, à double titre, puisque je préside la CNRACL, la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, laquelle finance...

L’amendement que vient de présenter le rapporteur rejoint totalement la démonstration que j’ai faite précédemment : chacun se trouve maintenant remis à sa juste place puisque c’est bien au Conseil d’orientation des retraites qu’il revient de faire des propositions. Nous voterons donc cet amendement, étant entendu – et je pense que la commissio...