Interventions de Claude Domeizel

Ces changements successifs qui viennent bousculer l’organisation de nos travaux rendent les choses encore plus difficiles ! C’est un manque de respect non seulement pour les parlementaires, en particulier les sénateurs, mais aussi pour leurs collaborateurs. Au-delà de votre personne, monsieur le président, je m’adresse, à cet instant, au pouvoi...

M. Claude Domeizel. La logique voudrait que la séance soit suspendue sur-le-champ, pour nous permettre de le faire !

Il est prévu que j’intervienne sur ces articles, mais je m’étais organisé pour préparer mes prises de parole pendant le week-end prochain. Je vais donc me trouver contraint de m’exprimer ce soir au débotté, sans aucune préparation. Ce n’est pas satisfaisant, d’autant qu’il s’agit des articles les plus importants de ce projet de loi ! La moindre...

Monsieur le président, à ma connaissance, c’est bien la première fois que les propositions de la conférence des présidents font l’objet d’un scrutin public ! Nous vous demandons tout simplement d’accorder une suspension de séance. Ce n’est tout de même pas exorbitant ! Monsieur le président, je vous mets en garde, si vous refusez…

C’est un scandale !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais m’efforcer d’apaiser ce débat agité, mais je ne sais pas si je vais y parvenir.

Non, c’est M. Longuet qui s’est énervé, ce qui doit d’ailleurs le gêner ! Monsieur le ministre, vous avez déclaré que Mme Martine Aubry avait ponctionné le Fonds de réserve pour les retraites pour financer les 35 heures. Vous comprendrez que cela appelle une réaction de ma part.

M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, vous avez menti !

D’ici à la fin de la discussion de ce projet de loi, j’espère vous en apporter la preuve en consultant les comptes du Fonds de solidarité vieillesse où était consigné, j’insiste sur ce terme, le Fonds de réserve pour les retraites.

M. Claude Domeizel. Depuis sa création, le FFR a surtout été alimenté durant la période où Lionel Jospin était Premier ministre.

Depuis, on n’y verse que le strict minimum. Il en résulte que, aujourd’hui, le Fonds s’élève à seulement 38 milliards d’euros, alors que l’on escomptait 150 milliards d’euros en 2020.

Cette situation vous conduit à un raisonnement surprenant. Vous considérez que dans la mesure où l’on n’atteindra pas les 150 milliards d’euros prévus en 2020, contrairement aux engagements qui avaient été pris, on peut utiliser ce fonds dès maintenant. Ce raisonnement est pour le moins spécieux.

Pourquoi prendre une telle décision alors que la loi Fillon, du nom de notre Premier ministre, avait aplani tous les problèmes jusqu’en 2020 ? Aujourd’hui, vous admettez que tel n’est pas le cas et vous anticipez l’utilisation du Fonds de réserve pour les retraites. Mais la bosse démographique de 2020 ne va pas disparaître pour autant.

M. Claude Domeizel. Comment allez-vous gérer cette situation catastrophique ? Ou plutôt, « comment allons-nous faire ? », car, j’espère bien que vous ne serez plus là en 2020 !

M. Claude Domeizel. En utilisant dès maintenant le Fonds de réserve pour les retraites, vous brûlez les meubles pour vous chauffer !

En fait, monsieur le ministre, la précipitation qui a présidé à l’élaboration de ce projet de loi place les assurés sociaux dans l’impossibilité de choisir en toute connaissance de cause. Prenons l’exemple du minimum garanti. Certaines personnes, qui ont décidé de partir en pensant disposer de conditions acceptables, vont, contre toute attente,...

Je ne dis pas que le système par répartition va disparaître, mais je constate que vous êtes en train de l’affaiblir.

Dès lors, ceux qui le pourront se tourneront vers le système assurantiel.

Il suffit pour s’en convaincre de regarder la publicité de la Fédération française des sociétés d’assurance qui fleurit depuis quelque temps. À qui ce message s’adresse-t-il ?

À ceux qui en auront les moyens. En rabotant le système par répartition, vous nous faites passer d’un système universel, qui fonctionnait à la satisfaction de tous, à un système sélectif.