Interventions de Claude Domeizel

Je voudrais apporter quelques précisions concernant les missions des comités techniques paritaires, les CTP, et des commissions administratives paritaires, les CAP. Un rappel historique me paraît nécessaire pour mieux comprendre cet article. Les CTP traitent de questions très générales et particulièrement d’organisation du travail alors que le...

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet dans mon intervention sur l’article. Le III de l’article 34 vise à permettre la création, par délibérations concordantes des organes délibérants d’un EPCI et d’une ou plusieurs de ses communes membres, d’une commission administrative paritaire commune compétente à l’égard des fonctionnaires desdites collecti...

L'amendement n° 435 se situe dans le droit fil de l’article 34 que nous venons de voter. Je le rappelle, adhèrent au centre de gestion les communes comptant moins de 350 agents. Or, en cas de mutualisation, par détachement ou mise à disposition du personnel, il peut arriver que l’ensemble des personnels gérés par la communauté de communes ou d...

Monsieur le rapporteur, je voudrais revenir sur ma démonstration. Prenons l’hypothèse où, dans un département, toutes les communautés de communes et d’agglomération compteraient plus de 350 agents : le centre de gestion n’aurait plus de ressources. Si tel était le cas, comment gérer la prise en charge du personnel de ce centre ? La règle veut...

Mais non !

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me demande où je suis !

Je ne comprends pas !

Nous avons voté la semaine dernière un amendement rétablissant la clause de compétence générale et voilà que nous reprenons aujourd'hui le même débat !

Ce projet de loi est plein d’embûches et a suscité un émoi profond chez les élus. Deux exemples suffiront à illustrer mon propos. D’une part, le Gouvernement fait preuve d’incohérence. Alors que quatre projets de loi étaient initialement prévus, l'Assemblée nationale a, par un simple amendement, intégré l’un d’entre eux au texte que nous exam...

Pourtant, la précipitation n’a jamais rien apporté de bon. D’autre part, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous vous prenez sans cesse les pieds dans le tapis avec ces fameux conseillers territoriaux dont vous ne savez ni comment ils seront élus ni combien ils seront par département et par région. C’est un sujet qui, croyez-...

C’est la meilleure !

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger à propos du projet de loi portant réforme des retraites que vous venez de dévoiler, non pas sur son contenu – nous aurons le temps de le faire ultérieurement –, mais sur la forme et la méthode employ...

Mépris pour ceux qui occupent des emplois pénibles et voient leur situation balayée d’un revers de main ! Leur sort serait réglé par des examens médicaux au cas par cas ! Mépris pour les femmes ! À de nombreuses reprises, nous vous avons alerté sur le fait qu’elles risquaient d’être de nouveau pénalisées ! Mépris, enfin, pour les engagements ...

La brutalité demeure, la brutalité avec laquelle vous remettez en cause cette dérogation et ses conséquences désastreuses en matière de gestion du personnel, particulièrement dans les hôpitaux et les établissements d’enseignement.

Il ne sortira rien de bon de cette précipitation, de cette absence d’écoute et de ce mépris ! Quelle est ma question ?... Je ne vous en poserai aucune, monsieur le ministre !

Je vous laisse donc le loisir de réagir, ou pas.

Je n’ai pas besoin de cinq minutes pour expliquer pourquoi je voterai l’ensemble de ces amendements. Certains territoires sont riches, d’autres le sont moins. Ainsi, parmi les six départements que compte ma région, certains disposent de moins de possibilités et, au sein même de mon département, on rencontre de grandes disparités. La clause gé...

J’entends dire : « On n’y comprend rien ! ». Sachez que les élus, eux, comprennent très bien comment fonctionne la clause générale de compétence. Telle est la raison pour laquelle je voterai l’ensemble de ces amendements.

M. Renar a soulevé une question que je voulais également poser, donc je ne vais pas y revenir. J'en ai une autre : peut-être que le plus simple aurait été de nous expliquer quels sont les amendements qui ne sont pas frappés par l'article 40 ; autrement dit, qu'est ce qu'on peut faire ?