Interventions de Claude Domeizel

… quelles seront leurs compétences, comment ils seront élus. Ils n’existent pas !

Or, dès le premier article, on veut attribuer à ces conseillers territoriaux, qui n’existent pas, un territoire !

Cela me semble un peu surréaliste ! Je voterai bien sûr ces amendements de suppression, mais auparavant je souhaiterais revenir sur les arguments qui ont été avancés voilà quelques instants. Il est vrai que, aujourd’hui, certains élus sont à la fois conseiller général et conseiller régional.

Ils cumulent des fonctions et ils l’ont choisi.

Et cela n’entraîne pas la confusion qu’il pourrait y avoir avec la création des conseillers territoriaux, car, pour ces derniers, le cumul des deux fonctions serait généralisé, …

… avec tous les dangers que cela peut présenter.

J’aimerais pouvoir poursuivre mon propos sans être interrompu, monsieur le président.

Monsieur Vasselle, je n’ai pas pour habitude de vous interrompre lorsque vous prenez – très souvent – la parole ; merci d’en faire autant !

Comme je le disais, l’un des premiers inconvénients de la création des conseillers territoriaux tient au fait que tous les présidents de conseil général seront membres du conseil régional. Croyez-moi : une telle situation ne sera pas facile à gérer pour le président du conseil régional !

Et la situation sera encore plus compliquée si l’un des conseillers généraux est en même temps président du conseil régional.

Monsieur le président Gaudin, nous avons connu une situation similaire dans notre région à l’époque des établissements publics régionaux.

Les présidents de conseil général n’avaient alors aucune obligation d’être conseiller régional de l’EPR ; ils avaient le choix.

Dans notre région, tous les présidents de conseil général étaient membres de l’EPR. Je faisais alors moi-même partie du conseil régional, et je peux vous affirmer que son président – je ne préciserai pas de qui il s’agissait – faisait valoir son autorité sur le groupe constitué autour des présidents de conseil général, ce qui ne facilitait aucu...

Or, avec cet article, il y aura un « méli-mélo » et une osmose entre les deux types d’assemblées, ce qui sera nuisible au bon fonctionnement de nos institutions.

Si le conseiller territorial ou la conseillère territoriale siège à la fois au conseil général et au conseil régional, cela entraînera de fait une tutelle du département sur la région. Cet amendement vise à prévoir expressément que l’absence de tutelle du département sur la région est garantie par l’élection de conseillers qui sont spécifiques...

Je souhaitais attirer l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports, mais également la vôtre, monsieur le secrétaire d’État à la justice, sur l’agression mortelle dont a été victime, le 12 novembre 2008, un étudiant de vingt-six ans, dans les rues de Grenoble. L’auteur des faits s’était soustrait à la surveillance d’un l’hôpital psyc...

Je vous remercie de cette réponse très détaillée, monsieur le secrétaire d’État. Je la transmettrai à la famille et aux proches de ce jeune étudiant, même si, nous le savons, elle n’est guère susceptible d’apaiser la grande peine que les uns et les autres éprouvent toujours. Ce sera une réponse aux questions qu’ils m’ont posées lors d’une visit...

Je voterai l’amendement n° 458. Monsieur le président, nous sommes dans une confusion totale. L’amendement précédent, présenté par M. Bernard-Reymond, n’avait rien à voir avec le sujet qui nous occupe.

Cet amendement vise à élargir le champ de compétences des départements et des régions en fondant la capacité d’initiative sur l’intérêt local. Son adoption permettrait de redonner de la clarté et de la lisibilité, ce qui, je le sais bien, n’est pas le but premier du Gouvernement… Le projet de loi devient de plus en plus compliqué et il faudra ...

Lisez-les !