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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Domeizel
1994 interventions trouvées.
Je voudrais revenir sur la partie de l'exposé affirmant que les amendements déclarés irrecevables ne sont ni discutés ni diffusés en séance publique. S'ils ne peuvent être discutés en séance publique, ils peuvent toujours être défendus indirectement par une intervention sur l'article auquel ils renvoient et ainsi être présentés.
Je voudrais revenir sur la précision « ni diffusés ». Cela pose un problème car cela signifie que l'on ne pourra pas consulter, sur le site du Sénat, des amendements déposés sur tel projet de loi et déclarés irrecevables, dans la mesure où les amendements jugés irrecevables disparaissent. Je pense qu'il devrait y avoir une liste d'amendements j...
L'exception prévue pour la culture et le sport confirme la règle, à savoir la fin de la compétence générale des départements et des régions. Or la compétence générale assure la solidarité entre les territoires riches et les pauvres, peuplés et moins peuplés, au niveau des régions comme des départements. C'est le cas dans ma région, où les six d...
Certains plus que d’autres !
La presse en a eu connaissance, pas nous !
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite aborder la question du fonds de réserve pour les retraites. Au nom du groupe socialiste, j’ai souvent demandé au Gouvernement s’il comptait alimenter ce fonds ou bien s’il avait plutôt l’intention de casser la tirelire avant 2020. Je n’ai jamais obtenu de réponse. Aujourd’hui, nous l’avons ! En effet,...
Vous n’avez conduit aucune action efficace !
Je demande la parole pour un rappel au règlement.
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 75 ter de notre règlement et concerne l’organisation du débat.
Madame la présidente, en vertu de l’article 36, alinéa 3, il est possible de prendre la parole à tout moment pour un rappel au règlement.
Il s’agit d’un débat « interactif et spontané » : ces deux adjectifs ont une signification ! Le débat doit durer deux heures : il nous reste une heure, nous avons donc le temps. D’ailleurs, sur un tel sujet, il faut savoir prendre le temps… Je ne comprends pas que l’on ne puisse pas avoir la parole plus d’une fois. En particulier, lorsque le r...
Intempestive !
Par souci de concision, je formulerais mon inquiétude sous une forme affirmative plutôt qu'interrogative afin d'éviter au ministre une réponse... Monsieur le ministre, vous avez appliqué une méthode très astucieuse pour justifier la réduction du nombre des enseignements en renvoyant à la discussion avec les élus la question des collèges à faibl...
Très juste !
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite compléter les propos que j’ai tenus lors de la discussion générale. J’avais souligné alors, notamment, que les arguments développés à l’appui de l’article 30 étaient peu convaincants. J’avais également signalé – je n’étais pas le seul ! –...
J’en viens à me demander s’il ne s’agit pas d’un ballon d’essai ! Avant d’aller plus loin, je souhaite évoquer la réforme des retraites et rappeler, puisqu’il est question de pénibilité dans l’article 30, l’engagement n° 9 du Gouvernement sur les retraites, à savoir « tenir compte de ceux qui ont eu une vie professionnelle plus difficile ». Il...
