Interventions de Claude Domeizel

Je n’ai jamais dit cela !

Le groupe socialiste partage l’objectif de cet amendement, comme il partageait celui de la proposition de loi de Mme Debré.

Mais, puisque Mme la ministre s’engage à publier un décret sur ce point dans les meilleurs délais, notre groupe aura la même position sur cet amendement que sur le vote de la proposition de loi, à savoir une « abstention positive ».

Et les syndicats, eux, étaient dans la rue !

Cet amendement de notre collègue Desessard nous fait toucher du doigt l’erreur que nous avons peut-être commise en remplaçant le mot « cotisations » par le mot « contributions ». J’ai moi-même voté en faveur de cette substitution, mais, avec le recul, je me dis qu’il s’agit bien de cotisations. Le salarié cotise, l’employeur contribue. Le chan...

Le groupe socialiste votera l’article 16 bis, même si, au cinquième alinéa, on a remplacé le mot « cotisations » par le mot « contributions », alors qu’il s'agit de cotisations…

Nous sommes dans une situation invraisemblable : nous discutons actuellement de l’article 7 et nous continuerons tout à l’heure avec les articles 8 et 9, et ce alors même que ces articles sont la conséquence de l’article 6, qui a été supprimé ! La simple logique voudrait que l’on ne discute pas des articles 7, 8 et 9 ! Mais puisque nous faison...

Nous allons justement voter contre la suppression de l’article 7 !

Sur la question de la réversion, je me permets de renvoyer au rapport que j'avais fait au nom de notre commission avec notre ancien collègue Dominique Leclerc en 2007. Sur la remarque de Mme Dini, il me semble que le problème de la fragilité des PACS se pose moins car, par définition, s'il y a réversion, c'est que l'un des partenaires a dispar...

A partir du moment où les organisations syndicales représentant l'ensemble des fonctionnaires sont parties prenantes à ce débat, il est logique que les employeurs territoriaux et hospitaliers y participent au même titre que l'Etat employeur !

Mon objectif est que les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers ne soient pas écartés de ce débat annuel qui les concerne tout autant que les représentants de l'Etat employeur. Je maintiens mon amendement.

Je découvre que les réserves de la CNAVPL s'élèvent à 15 milliards d'euros. En tant que président de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), je serais tenté de dire « chacun son tour » si l'on devait faire appel aux réserves des caisses de retraite.

Le groupe socialiste votera contre cet amendement pour une raison très simple. Sur les trois fonctions publiques – fonction publique de l’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière –, seules les deux dernières ont un régime de retraite complètement autonome, puisqu’il est régi par la CNRACL. Quant aux fonctionnaires...

Je le redis, vous ne l’avez pas fait ! Aujourd’hui, vous avez tout loisir de déposer une proposition de loi. En tout cas, nous n’avons pas besoin de rapport. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre cet amendement.

Cet article 5 ouvre un chapitre important de ce projet de loi. Avec la mise en place d’une réelle prévention de la pénibilité, bien au-delà de la seule réparation, c’en est même la mesure phare. Jusqu’à présent, deux systèmes coexistaient : d’une part, la prévention entendue de manière générale, déclinée des directives européennes jusqu’aux rè...

Nous savons tous que la différence d’espérance de vie entre un salarié qui travaille dans un bureau et un ouvrier, surtout exposé à la pénibilité, s’élève tout de même à sept ans. Mais nous savons aussi que l’espérance de vie en bonne santé diminue depuis 2008. Entre 2008 et 2010, elle est passée de 62, 7 ans à 61, 9 ans pour les hommes, et de...

Je dirai d’emblée que nous ne voterons pas l’amendement n° 265. Je profite de l’occasion pour vous poser deux questions, madame la ministre. Notre rapporteur, Mme Demontès, a affirmé que rien dans la loi n’empêchait des négociations de branche. Madame la ministre, qui ne dit mot consent ; votre silence signifie-t-il que vous êtes d’accord avec...

Je demande la parole, monsieur le président.

Monsieur le président, ma prise de parole n’a plus grand sens, maintenant que l'amendement n° 265 a été repoussé. Simplement, s’il avait été adopté, tous les autres amendements devenaient sans objet et nous ne pouvions plus nous exprimer…

M. Claude Domeizel. Nous sommes d’accord, monsieur le président !