Interventions de Claude Domeizel

Bien sûr, toute réforme bouscule un peu. Toutefois, dans mon département, j’ai réalisé une enquête de satisfaction auprès des communes qui avaient choisi de mettre en œuvre la réforme : leur appréciation va de « bien » à « très bien ». Peut-être suis-je dans un département particulier.

En tout état de cause, le bilan y est plutôt bon. Je veux rappeler que les rythmes scolaires, c’est une vieille histoire.

Quand on a institué le jeudi comme jour sans classe, c’était en fait pour permettre aux élèves de l’école laïque et obligatoire de continuer à bénéficier d’une instruction religieuse, de suivre le catéchisme. La journée sans classe est ensuite passée du jeudi au mercredi, pour des raisons d’équilibre au sein de la semaine. Petit à petit, incit...

Il est fortement regrettable que le ministre de l'époque, M. Xavier Darcos, ait instauré la semaine de quatre jours. La grande majorité des communes sont favorables à la semaine de quatre jours et demi mais les maires doivent prendre en compte le fait que la plupart des parents d'élèves souhaitent préserver la journée du samedi et fixer au mer...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je comptais intervenir sur l’évasion fiscale, ayant déjà produit un rapport, voilà quelque temps, sur ce sujet, la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable n’ayant d’ailleurs pas abouti. Mais de nombreuses librairies ayant été citées au cours de la discus...

Monsieur le président, il conviendrait tout de même de mettre en concordance le texte de l’amendement et son objet. Les délais prévus diffèrent ! Quoi qu’il en soit, je voterai cet amendement.

Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Être autonome est l’une des conditions essentielles pour avoir une vie équilibrée et heureuse. C’est vrai à tous les âges et ça l’est manifestement plus encore pour les personnes âgées. Le...

Pour reprendre les termes de l’une de vos déclarations, madame la ministre, « il n’y a pas de fatalité ; il est des situations sur lesquelles nous pouvons et nous devons agir pour préserver l’autonomie ». Au cœur de la prévention, vous avez lancé le dispositif MONALISA. Quel bel acronyme, frais et souriant, pour dénommer une mobilisation natio...

Qui peut nier l’importance du lien social dans la préservation de l’autonomie ? C’est un sujet essentiel partout, dans les villes comme dans les zones rurales. Qu’il s’agisse de l’adaptation des logements, de la téléassistance, des actions collectives, des ateliers associatifs portant sur l’activité physique ou la nutrition ou encore de l’aide ...

Merci de faire remonter une demande que j'avais formulée il y a deux ans. Vous étiez déjà intervenue à ce sujet, madame la présidente, et vous aviez essuyé un refus au sujet des feuilles de présence. Il est bon de revenir à la charge.

Je comprends les motivations poussant certains à proposer cette attribution de la carte du combattant. Toutefois, la guerre d’Algérie était achevée à cette époque. Il a d’ailleurs fallu attendre longtemps – octobre 1999, si ma mémoire est bonne – pour que cette guerre soit reconnue comme telle. À partir du 2 juillet 1962, il n’y avait plus d’...

En tant que président du groupe d’amitié France-Algérie, je ne voterai pas cette proposition de loi qui pourrait paraître offensante, aux yeux de nos amis algériens, et à juste titre. En effet, si nous adoptions ce texte, cela signifierait que les soldats en opération à cette époque, jusqu’au départ définitif de l’armée le 2 juillet 1964, étai...

Je n’ai demandé l’avis de personne !

Je ne refais pas l’histoire !

Avez-vous consulté les associations représentatives du monde combattant ? En tant que président du groupe interparlementaire d'amitié France-Algérie, je peux vous dire que la moindre initiative prise par la France sur le sujet de la guerre d'Algérie est observée avec beaucoup d'attention de l'autre côté de la Méditerranée. La disposition de la...

Oui, c’est scandaleux !

Si la CNRACL, qui regroupe à la fois les fonctionnaires territoriaux et les fonctionnaires hospitaliers, présente un déficit structurel, c’est d’abord parce que, depuis 1974, on la ponctionne de sommes importantes : 65 milliards d’euros au total ! En 2013, nous nous sommes aperçus que le Fonds de compensation de la cessation progressive d’acti...

Bien sûr !

Très bien !

Les sénateurs ont abondamment travaillé sur ce texte. Toutefois, le groupe socialiste ne pouvait décemment pas adopter un texte dénaturé au fil des discussions et ayant perdu l'essentiel de son dispositif, notamment les éléments clés portés par les articles 2, 3, 4 et 6. Je ne peux que souhaiter que les amendements déposés par le groupe Sociali...