Interventions de Claude Domeizel

M. Claude Domeizel. Cet amendement comporte une subtilité !

S'il est un sujet qui empoisonne tous les maires, tout au moins ceux des petites communes, c'est bien celui des ACMO, les agents chargés d'assurer la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité. En effet, aux termes de la loi, chaque commune doit disposer d'un ACMO. Il en faut donc un par collectivité. Par exemple, la commune de Vachère...

Certains ont proposé de nommer un élu municipal. Or cela ne peut pas fonctionner, car celui-ci serait à la fois juge et partie. Je tiens à indiquer au Sénat qu'un maire a d'ores et déjà été condamné au motif que l'un de ses agents avait eu un accident grave alors que sa commune n'avait pas d'ACMO. Chaque maire doit savoir qu'il risque d'avoir ...

Pourquoi ai-je déposé cet amendement à l'article 18, relatif aux CTP ? Tout d'abord, il n'est pas inintéressant de soumettre cette question aux CTP et de recueillir leur avis sur les nominations d'ACMO ? Ayant bien entendu les propos de M. le ministre et de M. le président de la commission, je vais donc déposer un sous-amendement ou bien rect...

Je l'accrocherai à un autre article, un peu plus tard !

Peut-être, monsieur le président !

Non, monsieur le président, je le retire.

Le présent projet de loi ne prévoit aucune disposition relative à l'action sociale des collectivités territoriales. Pourtant, celle-ci se trouve aujourd'hui être particulièrement menacée. En effet, une recommandation de le Commission européenne du 20 juillet 2005 et un arrêt du Conseil d'État du 26 septembre de la même année rendent nécessaire...

J'aurais dû préciser que cet amendement tendait à conférer un fondement législatif aux subventions versées par les collectivités et leurs établissements publics pour participer à la protection sociale de leurs agents. Mme le rapporteur a argué que la disposition proposée ne concernait que les fonctionnaires territoriaux, mais il faut bien comm...

Je retire donc l'amendement.

Cet amendement est analogue à celui qui concernait le CNFPT. Sachant qu'il connaîtra le même sort, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est, à nos yeux, très important. Aux termes de la rédaction actuelle du projet de loi, la responsabilité des centres de gestion est fortement impliquée. S'agissant des règles d'hygiène et de sécurité, il convient de distinguer d'abord leur mise en oeuvre, dont l'exécution est assurée par les ACMO, c'est-à-dire, précisément, les...

Transférer cette mission aux centres de gestion pose nécessairement quelques problèmes. Dans un amendement ultérieur, à l'article 25, je proposerai que ce contrôle puisse être attribué, mais de façon facultative, aux centres de gestion qui seraient volontaires. Poser, à cet égard, une obligation me semble très dangereux et extrêmement contraig...

D'où cet amendement. Donner des conseils, c'est une chose ; contrôler, cela va un peu trop loin !

Je suis président d'un centre de gestion : il faut que vous sachiez, monsieur le ministre, que les centres de gestion ne sont pas tous de grands centres ; il faut que vous soyez conscient que ce qui est vrai ici ne l'est pas là et que de nombreux centres de gestion, si les dispositions dont nous discutons sont adoptées, risquent de se trouver d...

J'ai dit : « pour nous amuser un peu » !

Mais de façon facultative, et l'amendement porte sur l'article 25 !

Pour ceux qui choisissent de l'assumer !

Le projet de loi impose aux centres de gestion d'assumer une mission de contrôle. Mon amendement n° 270 vise la seule mission de conseil, et l'amendement n° 271 tend à donner aux centres de gestion la possibilité, non l'obligation, d'assurer ce contrôle : s'ils le souhaitent, pourquoi pas ? Mais, de grâce, ne l'imposez pas à ceux qui n'en ont ...

Monsieur le ministre, s'il y a dans la fonction publique territoriale - et même hospitalière, d'ailleurs - quelque chose qui fonctionne très mal, comme vient de le souligner notre collègue Alain Vasselle, ce sont bien les commissions départementales de réforme et les comités médicaux. Aussi certains centres de gestion ont-ils décidé de remplir ...