Interventions de Claude Domeizel

... de l'État, en effet. Ce sont bien les préfectures qui doivent assurer le secrétariat de ces commissions de réforme, et j'ai le regret de dire qu'elles le font très mal : elles traitent ces dossiers après tous les autres, ce qui n'est pas sans poser des problèmes aux agents, ...

... aux collectivités et à ceux à qui il incombe de gérer les pensions d'invalidité. Mon amendement ne visant qu'à vous alerter, monsieur le ministre, je le retire. Mais j'attends votre réaction.

Je le retire, monsieur le président.

Mais cela résumait bien !

Jamais !

Pas du tout !

Vous n'avez pas à nous donner de leçons !

M. Claude Domeizel. Il arrive à écouter et à bavarder en même temps !

Nous sommes tout ouïe !

Ce sera difficile !

Il « aurait eu »...

Et l'opposition ?

Je ferai une observation d'ordre très général à la suite des propos qui ont été tenus par le président de la commission et des réponses faites par M. le ministre. Le Conseil d'État a bon dos ! En effet, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, soutenu par son président, M. Derosier, a émis un avis favorable sur ce projet de l...

Pas du tout, monsieur le président, j'ai cet avis du Conseil d'État sous les yeux !

Nous disons la même chose ! Vous allez dans notre sens !

Très bien !

À cause de la loi sur les retraites !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce n'est ni fait ni à faire ! Cette expression populaire résume bien ce que l'on ressent à l'examen du projet de loi que nous examinons aujourd'hui. Un peu plus de vingt ans après le vote de la loi fondatrice d'une fonction publique territoriale, il n'est pas surprenant qu'é...

J'ai noté, dans le rapport rendu par l'Association des départements de France, que cette dernière prenait acte, tout simplement, de la création de ce Centre national de coordination des centres de gestion. L'un des inconvénients majeurs de cette disposition est que l'on reste dans un système où seules les petites communes sont représentées. Ri...

Le transfert des TOS vers les départements et les régions induira, naturellement, le versement par les conseils généraux et régionaux d'une cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale, laquelle ne sera d'ailleurs pas compensée par l'État puisqu'il ne versait pas, à l'époque, de cotisation pour ces fonctionnaires. Cela en...