Interventions de Claude Domeizel

Arrêtez de tromper les Français en leur disant en permanence que la loi Raffarin-Fillon de 2003 est la loi du siècle et la panacée !

Il reste encore beaucoup de travail, mais avez-vous la capacité d'aller jusqu'au bout ? Quand vous quitterez le pouvoir, vous laisserez une situation calamiteuse, en rejetant l'ardoise sur les générations futures.

Permettez-moi de faire part de notre indignation concernant l'article 47, qui traite des régimes d'avantage social vieillesse des professions de santé. Pour l'heure, notre groupe s'élève contre la méthode, celle que vous affectionnez, l'absence de concertation et la précipitation. Nous demandons que la copie soit revue avec les partenaires conc...

Ils n'écoutent pas !

Vous étiez contre !

C'est nouveau !

C'est vous qui le dites !

Vous ne le remerciez pas ?

Vous non plus, vous ne l'avez pas faite !

Vous vous gardez bien de me répondre !

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des communes riveraines des plans d'eau intérieurs artificiels soumises à la loi littoral, s'agissant de l'occupation des berges. En effet, sont considérés comme appartenant au domaine public le sous-sol des lacs artificiels ainsi que la partie des berges considérée com...

M. Claude Domeizel. Je n'étais pas encore élu !

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui, bien que faisant référence à une loi ancienne de 1919, est de nature à rassurer et à donner une base juridique solide au préfet afin qu'il puisse autoriser l'utilisation des berges à des fins touristiques. On sait que la fréquentation touristique de ces berges s'est largement dévelo...

J'ai signé l'amendement présenté mon collègue Godefroy. J'ai relu l'article 21 A adopté par l'Assemblée nationale et j'ai été beaucoup impressionné par la démonstration de mon collègue Roland Courteau. Finalement, la composition de ce Conseil, dont le rôle sera non pas de décider mais de conseiller, comme cela vient d'être dit, me semble équil...

Je me réjouis de cette unanimité sur les amendements de suppression. La multiplication des dénominations sur un même produit entraîne, en effet, la confusion. De plus, - je tiens à le préciser - certaines AOC couvrent à la fois des territoires qui sont situés à l'intérieur de la zone de montagne et des territoires qui sont situés à l'extérieure...

Monsieur le président, je trouve quelque peu surprenantes les méthodes de travail que nous avons ce soir. Un amendement a été distribué sous le numéro 761, que certains d'entre nous n'avaient pas. Personnellement, j'ai eu la chance de le trouver dans la liasse et d'en prendre connaissance, mais j'ai dû aller rechercher deux articles du code de...

Tout le monde n'est pas membre de la commission des affaires économiques !

Depuis les années quatre-vingt dix, la population des loups se développe et les attaques contre les troupeaux se multiplient, au point que le phénomène prend des proportions inquiétantes ; le rapporteur vient de nous le signaler. Personnellement, j'ai pu constater les dégâts qui sont causés chez les éleveurs de mon département, mais je sais qu...

Je serai très bref, car je me suis déjà exprimé sur cette question ; je vous renvoie à l'objet de cet amendement. La portée de l'amendement n° 761 qui vient d'être adopté est beaucoup plus large, mais il faudra un décret...

Non, monsieur le ministre, un décret ! Or les dispositions que je vous propose sont d'application immédiate. Mes chers collègues, je vous demande simplement, avant de voter, de penser à l'économie de régions déjà défavorisées. Il est à craindre qu'à terme le découragement ne l'emporte et que l'on n'éprouve des difficultés pour recruter des berg...