Interventions de Claude Domeizel

Je saisis cette occasion, monsieur le président, pour lire le début de l'article L. 411-2 du code de l'environnement : « Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont fixées : ... » Il s'agit donc bien d'un décret ! C'est une raison de plus pour ne pas retirer mon amendement.

Quel dommage !

Monsieur le ministre, je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement veut supprimer l'article 13 bis. Bien que je ne le connaisse pas, je voudrais féliciter notre collègue député qui a déposé l'amendement adopté par l'Assemblée nationale. M. Jacques Blanc a évoqué le temps qui s'écoule entre la plantation et la récolte. De surcroît, lors...

Cinq arbres sur cent, parfois à peine plus, peuvent produire, et il existe une inconnue certaine en termes de récolte. Pour ma part, je voterai contre l'amendement du Gouvernement.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous commémorions hier, à Paris, un événement que beaucoup aimeraient bien effacer de leur mémoire : la répression sanglante, le 17 octobre 1961, par la police française, d'une manifestation pacifique d'Algériens à l'appel du Front de libération nationale. Souvenons-nous que cett...

Eh oui !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici devant un projet de loi dont les objectifs affichés ne peuvent laisser indifférent et auxquels tout parlementaire ne peut qu'adhérer : supprimer les écarts de rémunération, concilier l'emploi et la parentalité, promouvoir l'accès des femmes à des instances délibératives e...

Madame la ministre, comment voulez-vous que l'on accorde du crédit à vos déclarations de bonnes intentions ?

Permettez-moi de vous rappeler qu'en moyenne les retraites des femmes sont inférieures de moitié à celles des hommes.

Loin de réduire les inégalités qui existent dans ce domaine, la réforme Fillon contribue à accentuer nombre d'entre elles.

Faut-il rappeler que la réforme de 1993 de M. Balladur avait déjà entraîné une baisse de 13 % des pensions de retraite des femmes ?

Mais revenons-en à la loi Fillon d'août 2003. L'une des conséquences de cette loi est que 60 % des femmes des générations nées entre 1954 et 1974 vont voir le montant de leur pension baisser, contre 40 % des hommes. Les causes, nous les connaissons tous : aux mesures générales de diminution des retraites s'ajoutent les conséquences du temps par...

Les conséquences seront lourdes, voire très lourdes, madame la ministre ! Certes, sous la pression, votre gouvernement est revenu sur les pensions de réversion, mais il a supprimé la bonification d'un an par enfant pour les femmes fonctionnaires qui avaient choisi de constituer une famille avant d'exercer une profession soit pour des raisons pe...

M. Claude Domeizel. Non, madame la ministre, nous ne pouvons vous croire ! Voilà deux ans, déjà pendant une session extraordinaire, votre gouvernement a pris des mesures qui ont creusé l'écart entre les femmes et les hommes. Et, aujourd'hui, vous avez l'audace, madame la ministre

La retraite, qui est un salaire différé, doit aussi être égalitaire. Et ce n'est pas cette loi qui changera les choses dans ce domaine. Le seul moyen de corriger les inégalités dues à la maternité en matière de retraite est de réviser la loi Fillon. Mais cela nécessite une remise à plat de l'ensemble des avantages familiaux et conjugaux, comme...

...laissant les femmes se heurter à la politique globale de l'emploi que vous avez mise en place ces trois dernières années ? Nous sommes désolés, madame la ministre, mais ce n'est pas ainsi que nous concevons une politique de valorisation du travail de la femme ! Nous sommes pour l'égalité salariale entre les femmes et les hommes. Malheureus...

Ce texte n'est qu'une rationalisation de dispositions existantes ; il n'est que belles paroles. Dans les faits, les mesures que vous avez instaurées depuis trois ans, loin d'épargner les femmes, les pénalisent un peu plus.

Nous ne pouvons cautionner cela, et les Françaises nous comprendront. Le contenu de ce projet de loi, sous un intitulé séduisant, est en fait très light.

Telles sont les réflexions que suscite ce texte, que nous tenterons d'améliorer par amendements.

On n'y est pas encore !