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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Domeizel
1994 interventions trouvées.
Il est défendu !
Les fonctionnaires de l'État ne sont pas immunisés contre les maladies professionnelles ou les accidents du travail. À l'instar de ce qui existe dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière, cet amendement vise à créer un fonds de prévention des risques contre les maladies professionnelles et les accidents d...
Et la question ?
Il a raison !
Cela n'a rien à voir !
Qu'avez-vous fait depuis trois ans ?
Le compte n'y est toujours pas !
Et pour 2006, 2007 et 2008 ?
Parlez-en à M. Séguin !
Nous ne sommes pas du tout rassurés !
Bien sûr !
C'est très dangereux !
Quand ?
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me paraît impossible d'aborder un tel sujet sur les organismes qui concourent au financement des régimes obligatoires de base sans parler du Fonds de réserve des retraites. D'ailleurs, d'autres orateurs l'ont fait avant moi. Cette loi, comme les lois de financement précédente...
Pour des raisons de commodités passagères, c'est ce que prévoit un amendement de la commission des finances que nous examinerons ultérieurement et que vous avez évoqué il y a un instant, monsieur Jégou. Le FRR n'a pas non plus à jouer un rôle de banquier.
L'État doit vaincre cette tentation et ne pas se comporter comme un parent qui jouerait au casino avec les fonds du plan d'épargne de ses enfants. D'ailleurs, le FRR a eu chaud dans la mesure où l'avant- projet de loi prévoyait l'affectation de l'excédent 2004 de la CNAV au FSV, et non pas au FRR. Dans sa sagesse, le conseil d'administration ...
Cela ressemble un peu, monsieur le rapporteur, à la tactique du rugby, qui consiste à passer le ballon à un autre partenaire, mais vers l'arrière !
Or, si au rugby, le but est de marquer des points, en l'occurrence il s'agit malheureusement d'en perdre !
Eh oui !
Dès lors, faut-il transférer la dette du FSV à la CADES ou recourir à l'emprunt ? Non, répond la Cour des comptes, un fonds de financement ne pouvant en aucun cas être financé par un emprunt.
