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Interventions de Claude Domeizel
1994 interventions trouvées.
Très bien !
Bien sûr ! Et la Cour des comptes de conclure que « dans ces conditions, si l'on veut maintenir le FSV, les seules solutions possibles consistent soit dans l'augmentation de la CSG affectée au FSV, soit dans l'attribution au FSV d'une dotation budgétaire d'équilibre à l'instar de ce que prévoit la loi instaurant le FFIPSA ». Il en est de même ...
M. Claude Domeizel. Aussi, je vous le demande : qu'allons-nous trouver le jour où arrivera l'alternance tant attendue ?
M. Claude Domeizel. Mais vous, vous allez voter pour, monsieur le rapporteur ?...
La tentation est grande !
C'est énorme !
Absolument !
Alors, tout va s'arranger !
La réponse a déjà été donnée ce matin !
Je n'ai pas très bien compris la position du Gouvernement, qui s'en est remis à la sagesse du Sénat à la fois sur l'amendement n° 223 et sur l'amendement n° 62. Je la trouve même un peu bizarre.
On peut tout d'abord s'interroger sur l'efficacité des moyens mis en oeuvre pour contrôler le nombre de paquets de cigarettes présents dans les voitures, dans les maisons, etc.
Bien sur ! Mais je ne suis pas sûr qu'il soit possible de tout contrôler. On ne contrôle déjà pas les armes ! L'amendement de notre collègue Jean-Paul Alduy nous a été présenté jusqu'à maintenant comme une mesure économique. Or nous sommes en train de discuter du projet de loi de financement de la sécurité sociale : ce qui prime, c'est donc la...
Vous avez raison !
Vraiment pas du tout !
C'est vous qui êtes en contradiction avec ce que vous avez dit dans la discussion générale !
Effectivement, nous ne sommes pas surpris du tout !
Vous aussi !
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, la sécurité sociale vient d'avoir soixante ans ; or le Gouvernement, avec ce projet de loi de financement qui met un peu plus à mal ses fondements humanistes et égalitaires, ne lui fait pas un beau cadeau ! Cette année n'est pas seulement une « année anniversaire », c'es...
L'héritage a bon dos ! J'aurais aimé m'attarder sur votre mesure phare, le forfait à 18 euros, sortie par magie de votre chapeau, mais mes collègues Christiane Demontès et Bernard Cazeau - et sans doute Claire-Lise Campion fera-t-elle de même tout à l'heure -, au nom du groupe socialiste, se sont déjà brillamment élevés contre votre tour d'ill...
La troisième idée, enfin, c'est de montrer - et tout est mis en oeuvre dans la loi à cette fin - que le système par répartition ne marche pas ! Lors des débats de l'été 2003, mes collègues du groupe socialiste et moi-même vous avons maintes fois fait remarquer que la loi Raffarin-Fillon laissait de côté certaines questions de fond. Vous n'ign...
