Interventions de Claude Domeizel

Je le maintiens : ce ne sera jamais qu'un cavalier parmi d'autres !

C'était prévu !

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre, le 15 janvier dernier, dans un entretien accordé à un quotidien, vous vous êtes engagé à faire baisser le chômage d'un point par an à partir de 2005. La semaine dernière, la mauvaise nouvelle est tombée : le seuil de 10 % de chômeurs a été franchi pour la deuxième fois. Je dis « pour la deuxième fois » car, sous ...

Depuis deux jours, au Sénat, nous examinons la proposition de loi portant réforme de l'organisation du temps de travail et nous constatons que votre slogan, « travailler plus pour gagner plus », est une véritable publicité mensongère.

Les Français doivent savoir qu'avec cette proposition de loi les salariés pourront être appelés à travailler jusqu'à quarante-huit heures par semaine. Les heures supplémentaires seront payées en monnaie de singe grâce à l'utilisation dévoyée du compte épargne-temps, qui renverra le paiement des heures supplémentaires aux calendes grecques. Cet...

Mme Le Texier est lucide !

M. Claude Domeizel. Un changement de politique est maintenant indispensable. Comptez-vous, monsieur le Premier ministre, persister malgré tout dans vos choix néfastes pour l'emploi ?

Notre amendement prévoit de fixer dorénavant la majoration pour heures supplémentaires à 25 % pour les quatre premières heures et à 50 % pour les heures suivantes. De nombreux salariés croient, parce que les accords collectifs n'ont pas été modifiés, qu'ils sont encore sous l'empire de la législation antérieure à la loi Fillon de 2003. Or c'e...

M. Claude Domeizel. Elle botte en touche !

Cet amendement est défendu.

Cette proposition de loi repose sur une ambiguïté, car vous tentez de faire croire à l'opinion que c'est le salarié qui propose à l'employeur d'effectuer des heures supplémentaires. Cette idée est évidemment contraire à la réalité, voire au simple bon sens. Il va de soi que si un salarié souhaite effectuer des heures supplémentaires, c'est d'a...

Cet amendement un peu provocateur prévoit que la suppression d'heures supplémentaires par l'employeur constitue une modification du contrat de travail. Il s'agit donc en quelque sorte du revers du précédent amendement. Il vise surtout à vous mettre en face d'une contradiction inhérente à votre texte. Comment peut-on prétendre ainsi contre la ...

Certes, ce n'est là que la première étape du processus. Nous croyons vous avoir démontré que le « gagner plus » n'est absolument pas gagné. Mais au moins, ne freinez pas l'ardeur des salariés !

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il n'y a pas lieu de prévoir que les heures, les demi-journées et les journées réalisées individuellement en violation d'un accord collectif de RTT ne s'imputent pas sur le contingent d'heures supplémentaires. Prévoir une telle disposition, monsieur le ministre, c'est prévoir, de fait, que la durée du travail légale n'est plus de 35 heures. Q...

Cet amendement, nous ne vous le cacherons pas plus longtemps, monsieur le ministre, est une provocation.

Il prévoit de mettre fin au régime transitoire applicable aux petites entreprises non plus le 31 décembre 2008 mais le 16 mai 2005. Pourquoi cette date ? Ce n'est pas parce que c'est la Saint-Honoré ; ce n'est pas non plus parce que c'est l'anniversaire de gens que je connais bien ; c'est tout simplement parce que c'est le prochain lundi de Pe...

Je rappelle, à ce propos, que je suis celui qui avait été chargé, au nom de mon groupe, de démontrer que cette journée de solidarité était une mascarade. Notre amendement ne fait que répondre à une provocation beaucoup plus grave : celle qui a consisté à supprimer le lundi de Pentecôte de la liste des jours fériés chômés au motif du financemen...