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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Claude Domeizel
1994 interventions trouvées.
L'autorité chargée de délivrer les autorisations de construire doit en principe s'assurer de la compatibilité des projets à réaliser avec les capacités des infrastructures. Toutefois, avec le développement de l'« intercommunalisation » des services, les mécanismes de consultation qui s'étaient implicitement instaurés ont disparu. Ainsi, il n'e...
Pour une minute, puisque la réponse était dans la question !
Je considère que l'on va un peu vite quand on veut transposer systématiquement à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière les dispositions applicables à la fonction publique de l'Etat, alors que les conséquences financières de ces dispositifs ne sont pas les mêmes, en particulier pour les collectivités locales. E...
Je parle en tant que représentant des collectivités locales !
Il y a le régime général et l'IRCANTEC !
Ils seront non titulaires !
Et les TOS ?
Il est lié !
C'est faux !
Je défends les retraités !
C'est vrai !
Je souhaite tout d'abord indiquer à M. Hyest que je suis tout à fait dans mon rôle de parlementaire lorsque je défends les finances des collectivités locales et que je me prononce contre le transfert de la fiscalité d'Etat vers la fiscalité locale. Et je suis également dans mon rôle de parlementaire lorsque j'essaye de rétablir - ce que j'ai fa...
Non !
On peut reconnaître ses erreurs !
Pas du tout !
Des chiffres sont lancés à la cantonade : on parle de 1, 5 milliard d'euros. J'aimerais bien savoir comment on est arrivé à une telle estimation ! L'arrêt Griesmar concerne 200 personnes environ. Je ne trouve pas, moi, que cela fasse beaucoup ! De plus, mes chers collègues, un fonctionnaire qui part plus tôt à la retraite bénéficiera sans dout...
Ce n'est pas la Cour des comptes qui légifère !
Pas du tout ! Ce n'est pas vrai !
Non !
Je crains que l'on ne me reproche de présenter cet amendement à titre personnel, puisque je suis également le président de la CNRACL. Toutefois, je ne suis ni fonctionnaire territorial ni fonctionnaire hospitalier. Mais je rencontre des organisations syndicales et désintéressées, que j'essaie de défendre. En 2003 a été supprimé le corps d'empl...
