Interventions de Claude Domeizel

Je trouve un peu succinctes les explications de la commission et du Gouvernement. Ce dernier aurait d'ailleurs pu invoquer l'article 40.

M. Claude Domeizel. Si, car cette proposition conduit à une diminution des ressources publiques en ce qu'elle encourage un salarié à renoncer temporairement à son emploi pour s'engager dans le volontariat et donc à ne plus cotiser à la sécurité sociale !

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l'adjectif « désintéressée » utilisé pour qualifier la collaboration de la personne volontaire, et ce pour deux raisons. Et, si l'une des deux raisons avancées ne rencontre pas votre assentiment, mes chers collègues, j'espère que l'autre vous conduira à voter cet amendement. Tout d'abord, le volo...

J'ai écouté attentivement et le rapporteur et le ministre, et je voudrais revenir sur les propos de M. le rapporteur. L'article 1er du projet de loi concerne les activités qui ont « un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, ...

Par cet amendement, nous rejoignons la préoccupation exprimée dans le rapport pour avis de la commission des affaires sociales, laquelle propose de fixer une durée minimale de six mois pour le volontariat. Nous souhaitons en outre établir une distinction avec le bénévolat et, surtout, éviter une trop grande précarisation du statut de volontair...

Cet amendement se situe dans le droit-fil de celui qui a été présenté brillamment par notre collègue David Assouline et que le Sénat a adopté tout à l'heure. Il a été très bien dit que les volontaires n'étaient pas soumis au code du travail et que le contentieux éventuel relevait non pas des conseils de prud'hommes mais de la juridiction de dr...

Oh !

M. Claude Domeizel. Cet amendement a pour objet de faire en sorte que la personne qui s'engagerait dans ce que l'on n'ose appeler un travail à temps plein ne puisse se voir contrainte d'y consacrer plus de 1 600 heures par an. Cette durée correspond à celle d'un temps plein, moins, évidemment, le lundi de Pentecôte !

Monsieur le ministre, je n'ai jamais parlé d'association de malfaiteurs, ni de quoi que ce soit de cette nature. Je vous renvoie au texte de l'amendement que je propose ! J'ai expliqué pourquoi ma proposition était utile, compte tenu de la modicité de l'indemnité que ces personnes perçoivent. Cet amendement vise à insérer, après l'article 9-2...

L'engagement associatif suppose, sans aucun doute, une certaine souplesse dans l'organisation des tâches à accomplir. C'est pourquoi nous proposons que la durée maximale consacrée à sa mission par la personne volontaire soit calculée annuellement, et non pas de façon hebdomadaire, ce qui serait vite incompatible avec la réalité. Toutefois, il ...

M. Claude Domeizel. J'avais déjà oublié que le Sénat avait voté un amendement présenté par le groupe socialiste. Merci de me le rappeler, monsieur le ministre !

Puisqu'il existe une incompatibilité entre les deux amendements, je retire l'amendement n° 47.

Pour ce qui concerne le dispositif de l'article 8, monsieur le président, mais pas pour celui de l'article 9, qui induit toujours des pertes de recettes pour la sécurité sociale. Comme le Sénat ne peut manquer de s'en souvenir, il y a eu quelques remous lors du récent débat sur le projet de loi organique relatif aux lois de financement de la s...

...a alors fait valoir, de la manière la plus explicite et avec beaucoup de force, notre attachement au principe de compensation intégrale des exonérations de cotisations et contributions sociales. La commission des affaires sociales s'est retrouvée unanimement sur cette position de principe qui ne devrait souffrir aucune entorse. Permettez-m...

Il ne l'est que partiellement !

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur l'inégalité de traitement entre les fonctionnaires et les salariés du secteur privé créée par l'extension du dispositif de départs anticipés à la retraite pour les carrières longues, c'est-à-dire pour ceux qui ont commencé à travailler à sei...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre de l'écologie et du développement durable, même si j'aurais préféré vous entendre à propos du loup, plutôt que sur la fonction publique. Si les contraintes budgétaires et le souci d'un bon fonctionnement du service public sont compréhensibles, il existe, de toute évidence, une inégalité d...

Ce n'est pas pareil !

Il convient de modifier l'article 23 pour que celui-ci prenne en compte toutes les personnes publiques qui pourraient avoir la charge du service. En effet, dans la rédaction proposée, les syndicats mixtes ou les établissements publics telles les régies dotées de la personnalité morale sont de facto évincés.

Nous comprenons très bien l'objet de cet article 23. Et en tant qu'élu d'une région méditerranéenne, je le comprends encore mieux : la situation y est d'autant plus difficile qu'il pleut beaucoup en peu de temps. Malgré tout, la mise en oeuvre de ces mesures paraît pour le moment un peu complexe. Il convient donc d'affiner le dispositif. Le gr...