Questions orales de Claude Domeizel

La laïcité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Avenir de la brigade des douanes de Gap dans les Hautes-Alpes

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la menace qui semble peser sur la brigade des douanes de Gap, dans les Hautes-Alpes. Cette brigade, qui exerce des missions visant à lutter contre des trafics d'ampleur internationale, nationale mais également contre la délinquance locale dans des domaines extrêmement variés est fortement appréciée pour ...

Politique en faveur des personnes âgées

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie. Être autonome est l'une des conditions essentielles pour avoir une vie équilibrée et heureuse. C'est vrai à tous les âges et ça l'est manifestement plus encore pour les personnes âgées. Le Président de la République et...

Protection des riverains contre les épandages de pesticides agricoles

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions d'épandage de pesticides agricoles dans les zones agricoles habitées. En effet, de nombreux terrains agricoles étant devenus constructibles, coexistent dans les zones rurales, des habitations privées, parfois des établissements publics, avec des exploitations agrico...

Délais de publication des décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire des agents contractuels dans la fonction publique

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les décrets nécessaires à la résorption de l'emploi précaire par la voie de modes de recrutement réservés prévus aux articles 13 et 16 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents co...

Carte scolaire et fermeture des classes RASED

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou, à défaut, à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. M. Roland Courteau. Il n'est pas là ! M. Claude Domeizel. Manifestations de parents pour sauver leurs classes, lycées bloqués, etc., les exemples sont si nombreux que je ne peux en citer aucun. Pourtant, dans chacun de nos territ...

Mauvaise santé financière des hôpitaux et projet de service de réanimation à l'hôpital de Manosque

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les déficits que connaissent de nombreux hôpitaux publics en France qui se sont accentués, notamment depuis la mise en place du système de la tarification à l'activité. Il est tout particulièrement préoccupé par la situation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et du nouvel hôpital public de ...

Application de l'article 40 de la Constitution

M. Claude Domeizel. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais c'est vraisemblablement M. le ministre chargé des relations avec le Parlement qui va me répondre. Monsieur le ministre, ce qui s'est passé jeudi dernier dans notre hémicycle est gravissime pour nos institutions républicaines. M. Philippe Dallier. C'est l'application de la Constitution ! M. Claude Domeizel. Sans entre...

Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les faits suivants. Tout récemment, il a fait part de son sentiment lors d'une réunion organisée par Mme la préfète sur le désenclavement de la ville préfecture, Digne-les-Bains et de sa vallée. Ce désenclavement, dont la nécessité est évidente, permettrait enfin...

Télémédecine

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Claude Domeizel. Ma question qui s'adresse à vous, madame la ministre de la santé et des sports, concerne la mise en place de la télémédecine, que vous venez d'annoncer à grands renforts médiatiques. Nous avons été nombreux à être interrogés, notamment par ceux qui, à tort ou à ra...

Devenir de l'Observatoire de Haute-Provence

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'Observatoire de Haute Provence (OHP), installé à Saint-Michel l'Observatoire, dans les Alpes de Haute-Provence. En effet, il est question de retirer à l'Observatoire de Haute-Provence son statut d'unité de recherche pour le rattacher à une structure de service basée à Mar...

Agression sur la voie publique par un malade mental

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'agression mortelle dont a été victime le 12 novembre 2008, un étudiant de 26 ans, dans les rues de Grenoble. L'auteur des faits s'était soustrait de la surveillance d'un l'hôpital psychiatrique. A la suite de cet événement qui a provoqué un grand émoi dans l'opinion publique, une enquête a été diligentée ...

Retraites

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger à propos du projet de loi portant réforme des retraites que vous venez de dévoiler, non pas sur son contenu – nous aurons le temps de le faire ultérieurement –, mais sur la forme et la méthode employée. Quand on parle de retrait...

Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur une opération de dépollution d'un site industriel, Isotopchim, situé à Ganagobie, dans les Alpes de Haute Provence. L'activité de chimie fine de cette entreprise, installée en 1986 et spécialisée dans le marquage des molécules au carbone 14, était soumise au régime d'autorisation en tant qu'installatio...

Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

M. Claude Domeizel. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il est parti ! M. Claude Domeizel. Au lendemain de la désapprobation massive que les Français ont marqué au Gouvernement, celui-ci vient d'être légèrement remanié. Faible et timide réaction ! L'ancien ministre du budget, qui compte à son triste palmarès le bouclier fiscal, le cade...

Fonds de retraite

M. Claude Domeizel. Ma question porte sur le Fonds de réserve pour les retraites, le FRR. Rappelons que ce fonds, créé en 1999, a pour vocation de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face aux difficultés financières que connaîtra notre régime par répartition. L'objectif de réunir 150 milliards d'euros d'ici à 2020 paraît compromis si l'on considère que l'actif détenu aujourd'hui s...

Service de réanimation du nouvel hôpital de Manosque

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les caractéristiques du service de réanimation programmé au sein de l'hôpital de Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence, nouvel hôpital actuellement en construction. Par courrier du 22 avril 2009, le Premier ministre l'a informé de la mise en place d'un service de « réanimation adaptée ». Il souhaite sav...

Fonctionnement d'une agence postale communale

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation de certaines communes, qui, de plus en plus souvent confrontées au désengagement de La Poste et à la menace de fermeture de leur bureau de poste, acceptent de signer une convention avec La Poste pour mettre en place et prendre en charge une agence postale communale...

Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires

M. Claude Domeizel interroge M. le ministre de la défense sur le survol du territoire des Alpes de Haute Provence par des avions « Rafale » et « Mirage 2000 ». Ce survol est quotidien et incessant depuis un mois et provoque des nuisances sonores considérables. Il demande si la réglementation autorise ces survols intempestifs, d'autant qu'une partie du territoire survolé se situe dans le Parc n...

Remboursements médicaux

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, une fois n'est pas coutume, ma question s'inscrira dans le prolongement de celle que vient de vous poser notre collègue Aymeri de Montesquiou et de la réponse que vous lui avez donnée. Quelle que soit son origine, parlementaire ou gouvernementale, l'amendement visant ...