Questions de Claude Domeizel

RSA agricole

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conditions dans lesquelles les agriculteurs perçoivent le revenu de solidarité active (RSA). Les agriculteurs et seulement eux se font appliquer un plafond de revenus supplémentaires dans le calcul de l'allocation d'activité, prévu par le code de l'action sociale et des famille...

Rétablissement de la préretraite pour les agriculteurs

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le durcissement des conditions économiques qui ont causé de multiples crises dans différents secteurs de production agricole. L'âge de la retraite a reculé et la préretraite agricole, qui existait jusqu'à fin 2008, a été supprimée. Dans ...

Pénurie de places dans les instituts médico-professionnels des Alpes de Haute-Provence

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le manque de places dans les instituts médico-professionnels de son département, les Alpes de Haute-Provence. En effet, des adolescents de plus de seize ans, sortant d'une unité localisée pour l'inclusion scolaire (ULIS), sont inscrits sur liste d'attente souvent depuis plus d'un an, avec tous le...

Traité international sur le commerce des armes classiques

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le traité international concernant le commerce des armes classiques (TCA) qui doit être adopté en juillet 2012, au siège des Nations unies à New York. L'adoption de ce traité historique, car il n'existe pas d'instrument international juridiquement contraignant régulant le comme...

RSA agricole

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les conditions dans lesquelles les agriculteurs perçoivent le revenu de solidarité active (RSA). Les agriculteurs et seulement eux se font appliquer un plafond de revenus supplémentaires dans le calcul de l'allocation d'activité, prévu par le code de l'action sociale et des familles (articles...

Coût des procédures de redressement et liquidation judiciaires pour les agriculteurs

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 qui a créé une procédure de sauvegarde et modifié les modalités des procédures de redressement judiciaire applicable aux agriculteurs. Ces procédures ont un coût dont la plus grande part est constitué par la rémunération des mandataires et quand ils...

Situation de l'emploi chez Orange / France Télécom dans les départements alpins

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur la situation de l'entreprise France Télécom/Orange dans les départements alpins qui, dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences, envisage notamment de ne pas remplacer les départs à la retraite. Or, compte tenu de l'âge moyen des salariés, co...

Carte scolaire et fermeture des classes RASED

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre ou, à défaut, à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative. M. Roland Courteau. Il n'est pas là ! M. Claude Domeizel. Manifestations de parents pour sauver leurs classes, lycées bloqués, etc., les exemples sont si nombreux que je ne peux en citer aucun. Pourtant, dans chacun de nos territ...

Mauvaise santé financière des hôpitaux et projet de service de réanimation à l'hôpital de Manosque

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les déficits que connaissent de nombreux hôpitaux publics en France qui se sont accentués, notamment depuis la mise en place du système de la tarification à l'activité. Il est tout particulièrement préoccupé par la situation du centre hospitalier de Digne-les-Bains et du nouvel hôpital public de ...

Autorisation de la commercialisation du Red Bull

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'autorisation de la commercialisation de l'authentique « Red Bull » en France intervenue à compter du 16 juillet 2008. Il s'étonne que, d'un côté,Mme la ministre chargée de la santé à cette époque se soit attelée à interdire de façon plus stricte les boissons alcoolisées aux mineurs au travers de la loi ...

Application de l'article 40 de la Constitution

M. Claude Domeizel. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre, mais c'est vraisemblablement M. le ministre chargé des relations avec le Parlement qui va me répondre. Monsieur le ministre, ce qui s'est passé jeudi dernier dans notre hémicycle est gravissime pour nos institutions républicaines. M. Philippe Dallier. C'est l'application de la Constitution ! M. Claude Domeizel. Sans entre...

Utilisation des moyens biométriques de contrôle dans le milieu scolaire

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le développement des moyens biométriques de contrôle mis en place pour faciliter l'accès dans les lieux accueillant les jeunes (établissements scolaires, structures sportives et culturelles, restaurants scolaires). Le recours à la biométrie permet indéniablement des con...

Disparition de la Fédération des maladies orphelines

M. Claude Domeizel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la disparition programmée de l'association reconnue d'utilité publique, la Fédération des maladies orphelines (FMO). Faute de moyens, cette association a été placée sous liquidation judiciaire après quinze ans d'exercice. Cette situation est regrettable car il semblerait que cette association s'attachait à ...

Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les faits suivants. Tout récemment, il a fait part de son sentiment lors d'une réunion organisée par Mme la préfète sur le désenclavement de la ville préfecture, Digne-les-Bains et de sa vallée. Ce désenclavement, dont la nécessité est évidente, permettrait enfin...

Supplément de pension des aides-soignants

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'attribution du supplément de pension des aides-soignants relevant de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL). Ce supplément de pension résulte de la prise en compte par la CNRACL de la prime spéciale de sujétion qui, pour ce...

Coût des services bancaires

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs. Une enquête vient d'être rendue publique à ce sujet. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas le jeu de la concurrence et opposent de nombreux obstacles lorsqu'un client souhaite changer de ...

Situation précaire des personnels en contrats aidés dans les écoles

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnels sous contrats divers qui interviennent dans les écoles pour effectuer des tâches en tant qu'auxiliaires de vie scolaire ou assistants pédagogiques. Ces personnels, nommés sur des postes d'assistants d'éducation ou emplois de vie scolaire grâce à des contrats aidés d'accompagnement d...

Devenir du centre météo de Saint-Auban (04) dans le cadre de la restructuration de Météo-France

M. Claude Domeizel rappelle à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, les termes de sa question N° 9834 posée le 30/07/2009 sous le titre : « Devenir du centre météo de Saint-Auban (04) dans le cadre de la restructuration de Météo-France », qui n'a pas obtenu de ré...

Devenir du centre météo de Saint-Auban (04) dans le cadre de la restructuration de Météo-France

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la réforme territoriale de Météo-France. Il lui rappelle qu'il avait adressé un courrier il y un an dans lequel il lui faisait part de ses inquiétudes face aux menaces de suppression...

Télémédecine

M. le président. La parole est à M. Claude Domeizel. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.) M. Claude Domeizel. Ma question qui s'adresse à vous, madame la ministre de la santé et des sports, concerne la mise en place de la télémédecine, que vous venez d'annoncer à grands renforts médiatiques. Nous avons été nombreux à être interrogés, notamment par ceux qui, à tort ou à ra...