Questions de Claude Domeizel

Accessibilité de Digne-les-Bains et désenclavement du Val de Bléone

M. Claude Domeizel interroge M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur l'accessibilité problématique de la ville de Digne-les-Bains, ville préfecture des Alpes de Haute-Provence. Le bassin d'emploi de la ville de Digne représente une composante majeure de l'activité économique départementale mais reste malgré tout difficile d'accès du fait d'un axe routier unique e...

Devenir de l'Observatoire de Haute-Provence

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le devenir de l'Observatoire de Haute Provence (OHP), installé à Saint-Michel l'Observatoire, dans les Alpes de Haute-Provence. En effet, il est question de retirer à l'Observatoire de Haute-Provence son statut d'unité de recherche pour le rattacher à une structure de service basée à Mar...

Rôle des infrastructures dans l'augmentation du prix du gaz

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la question du prix du gaz. Une nouvelle augmentation de 9,7 % est intervenue au 1er avril. Cette forte hausse est notamment liée à la hausse du coût des infrastructures et de la co...

Agression sur la voie publique par un malade mental

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'agression mortelle dont a été victime le 12 novembre 2008, un étudiant de 26 ans, dans les rues de Grenoble. L'auteur des faits s'était soustrait de la surveillance d'un l'hôpital psychiatrique. A la suite de cet événement qui a provoqué un grand émoi dans l'opinion publique, une enquête a été diligentée ...

Retraites

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. Monsieur le ministre, je voudrais vous interroger à propos du projet de loi portant réforme des retraites que vous venez de dévoiler, non pas sur son contenu – nous aurons le temps de le faire ultérieurement –, mais sur la forme et la méthode employée. Quand on parle de retrait...

Mauvais fonctionnement du régime social des indépendants

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur les graves dysfonctionnements que rencontre actuellement le régime social des indépendants à la suite de la mise en place de l'interlocuteur social unique. Cette réforme, entrée en vigueur le 1er janvier 2008, devait permettre une simplification et des...

Relations entre propriétaires de terrains plantés et fermiers arboriculteurs

M. Claude Domeizel appelle l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les relations entre propriétaire du sol et fermier. Il est courant qu'un arboriculteur soit obligé de louer des terres à un propriétaire pour y planter ses arbres. C'est la commission des fermages qui décide du montant des fermages arboricoles dans les départements. Or, après consult...

Application de la jurisprudence du Conseil d'État sur l'attribution aux fonctionnaires de la bonification pour enfants en cas de naissances multiples

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur les conditions d'attribution de la bonification pour enfant aux fonctionnaires en cas de naissances multiples. Les articles L.12 et R.13 du code des pensions civiles et militaires de retraite reconnaissent aux fonctionnaires le droit à une bonification d'un an pour chacun de leu...

Circulation urbaine des véhicules sanitaires légers et ambulances

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les difficultés rencontrées par les véhicules sanitaires légers (VSL) et ambulances. Ces derniers avaient bénéficié d'une tolérance accordée par Monsieur Gaston Defferre, alors ministre de l'intérieur et de la décentralisation, d'emprunter les voies de bus au même titre...

Contrôle des sites industriels présentant des risques pour l'environnement et prise en charge financière de la dépollution

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur une opération de dépollution d'un site industriel, Isotopchim, situé à Ganagobie, dans les Alpes de Haute Provence. L'activité de chimie fine de cette entreprise, installée en 1986 et spécialisée dans le marquage des molécules au carbone 14, était soumise au régime d'autorisation en tant qu'installatio...

Demande d'inscription de l'usine ATOFINA de Saint Auban (04) sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de CAATA

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la possibilité d'inscrire l'usine ATOFINA de Saint Auban sur la liste des établissements ouvrant droit au dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (CAATA). En effet, depuis l'année 2000, 25 décès de salariés de cette entreprise, pratiquant des tra...

Politique sociale au lendemain des régionales et réforme des retraites

M. Claude Domeizel. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Plusieurs sénateurs du groupe socialiste. Il est parti ! M. Claude Domeizel. Au lendemain de la désapprobation massive que les Français ont marqué au Gouvernement, celui-ci vient d'être légèrement remanié. Faible et timide réaction ! L'ancien ministre du budget, qui compte à son triste palmarès le bouclier fiscal, le cade...

Qualité du conseil en pharmacie

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la question du conseil en pharmacie. Un journal spécialisé dans la défense des consommateurs a publié au mois de septembre 2009 un dossier édifiant sur la qualité du conseil délivré dans les pharmacies. L'enquête s'est déroulée dans près de 1 400 officines, donnant lieu chaque fois à l'achat de deux médicame...

Réglementation relative au comité technique paritaire d'une communauté de communes

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur l'article 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet article prévoit que, par délibérations concordantes des organes délibérants d'une communauté de communes, d'une communauté d'agglomération ou d'une communauté urbaine et des communes adhérentes à c...

Indemnisation des frais de déplacement des délégués aux élections sénatoriales

M. Claude Domeizel appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le mode d'indemnisation des frais de déplacement des délégués aux élections sénatoriales. En application des articles L. 317 et R. 171 du code électoral, les électeurs qui ont pris part au scrutin bénéficient, à l'occasion de leur déplacement au chef-lieu de départeme...

Recherche de parapentiste en cas d'accident

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des sports sur la disparition d'un parapentiste le jeudi 13 août 2009 dans le département des Alpes de Haute-Provence, qui a créé beaucoup d'émoi chez les adeptes de ce sport et dans la population. Bien que les services publics de sécurité et la famille aient déployé des moyens considérables, les recherches ont été vaine...

Recherche d'amiante dans les habitations destinées à la location saisonnière

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre du logement sur la problématique de l'amiante. Le décret n° 96-97 du 7 février 1996 oblige les propriétaires à rechercher la présence d'amiante dans les bâtiments leur appartenant. Il lui demande si les propriétaires de locations saisonnières, qui accueillent du public, sont contraints également de faire l'objet d'un diagnostic technique...

Utilisation de tracteurs agricoles sans être professionnel agricole

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la réglementation relative à la conduite des tracteurs agricoles par des personnes qui ne sont pas agriculteurs. Il s'agit de propriétaires exploitants de terrains agricoles ou forestiers à titre d'activité secondaire qui participent à l'entretien du patrimoine agricole et au développement des communes r...

Grippe H1N1

M. Claude Domeizel interroge M. le Premier ministre sur le dispositif prévu pour limiter l'épidémie de grippe H1N1. En effet, d'une part, le député Bernard Debré, professeur de médecine, affirme que cette grippe est « moins dangereuse que la grippe saisonnière » et que, malgré son caractère extrêmement contagieux, cela reste une « grippette » ; il considère que les précautions déployées sont d...

Réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réglementation des locations d'emplacements de résidences mobiles de loisir. Aujourd'hui, les usagers ont l'obligation de stationner sur des terrains autorisés et aménagés. Les personnes ou les ménages ...