Questions de Claude Domeizel

Composition du conseil d'administration de l'IRCANTEC

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la représentativité insatisfaisante des employeurs au sein du conseil d'administration de l'IRCANTEC. En effet, le conseil d'administration de l'IRCANTEC n'est composé que de quinze représentants des personnels et de quinze représentants des ministères. Au titre du collège des employeurs, seu...

Modalités de remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants

M. Claude Domeizel appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la concurrence existant entre l'article L. 258 du code électoral, qui fixe les modalités spécifiques de remplacement des conseillers municipaux dans les communes de moins de 3 500 habitants, et l'article L. 251 du même code, qui semble imposer l'organisation de nouvel...

Fonds de retraite

M. Claude Domeizel. Ma question porte sur le Fonds de réserve pour les retraites, le FRR. Rappelons que ce fonds, créé en 1999, a pour vocation de mobiliser les ressources nécessaires pour faire face aux difficultés financières que connaîtra notre régime par répartition. L'objectif de réunir 150 milliards d'euros d'ici à 2020 paraît compromis si l'on considère que l'actif détenu aujourd'hui s...

Service de réanimation du nouvel hôpital de Manosque

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les caractéristiques du service de réanimation programmé au sein de l'hôpital de Manosque, dans les Alpes de Haute-Provence, nouvel hôpital actuellement en construction. Par courrier du 22 avril 2009, le Premier ministre l'a informé de la mise en place d'un service de « réanimation adaptée ». Il souhaite sav...

Fonctionnement d'une agence postale communale

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation de certaines communes, qui, de plus en plus souvent confrontées au désengagement de La Poste et à la menace de fermeture de leur bureau de poste, acceptent de signer une convention avec La Poste pour mettre en place et prendre en charge une agence postale communale...

Nuisances sonores causées par le survol d'avions militaires

M. Claude Domeizel interroge M. le ministre de la défense sur le survol du territoire des Alpes de Haute Provence par des avions « Rafale » et « Mirage 2000 ». Ce survol est quotidien et incessant depuis un mois et provoque des nuisances sonores considérables. Il demande si la réglementation autorise ces survols intempestifs, d'autant qu'une partie du territoire survolé se situe dans le Parc n...

Remboursements médicaux

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Madame la ministre, une fois n'est pas coutume, ma question s'inscrira dans le prolongement de celle que vient de vous poser notre collègue Aymeri de Montesquiou et de la réponse que vous lui avez donnée. Quelle que soit son origine, parlementaire ou gouvernementale, l'amendement visant ...

Indemnisation des propriétaires victimes de la sécheresse

M. Claude Domeizel demande à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, après la publication du rapport au Parlement relatif au bilan d'indemnisation des propriétaires d'habitation dégradées lors des périodes de sècheresse qu'ont connues plusieurs régions françaises, la suite qu'elle compte donner à cette affaire. Il lui demande notamment s'il sera procé...

Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la situation de Réseau Ferré de France (RFF) suite à un rapport récent de la Cour des Comptes qui dresse un diagnostic plutôt négatif de la gestion du réseau ferroviaire. Ce rapport met l'accent sur la dégradation du réseau, les cr...

Avenir de l'AFPA

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenir de l'Association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA). Selon les professionnels de ce secteur, la mise de l'AFPA sur le marché concurrentiel fait craindre la disparition du service public de la formation professionnelle qualifiante et la possibilité d'accès à la fo...

« Campagne double » au bénéfice des anciens combattants d'Afrique du Nord

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'avis du Conseil d'État, en date du 30 novembre 2006, relatif à l'attribution de bénéfices de campagne pour les services militaires accomplis durant les combats en Afrique du Nord. Dans cet avis, la Haute juridiction rappelle que, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, tous les ...

Autorisation de la vente de Red Bull en France

M. Claude Domeizel appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'autorisation de la commercialisation de l'authentique « Red Bull » en France à compter du 16 juillet 2008. Il s'étonne que, d'un côté, madame la ministre s'attelle à interdire de façon plus stricte les boissons alcoolisées aux mineurs au travers d'une future loi « sa...

Carte militaire

M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense, mais, si j'ai bien compris, c'est M. le secrétaire d'État aux anciens combattants qui me répondra. M. Josselin de Rohan. M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants ! M. Claude Domeizel. Monsieur le secrétaire d'État, si l'on croit les informations distillées au compte-gouttes, des dizaines d'implan...

Conséquences du gel des projets d'autoroutes sur la poursuite de l'A 51 Sisteron-Grenoble

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables sur les conséquences du gel des projets d'autoroutes décidé dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il souhaiterait savoir si les infrastructures qui n'ont pas été terminées à ce jour sont concernées par ce gel, tel le tronçon de l'autoroute A51 de Sistero...

Prise en compte des conséquences médicales des essais nucléaires sur les participants

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des anciens combattants sur les conséquences des essais nucléaires sur les participants qui ont subi, plus ou moins, les effets de la pollution et des retombées radioactives. Pour mémoire, la France a procédé à 210 explosions atomiques, aériennes ou souterraines, de 1960 et 1996. Entre le 13 février 1960 et le 14 septembre...

Indemnisation des sinistrés de la sécheresse de 2003

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la situation de plusieurs centaines de personnes dont les habitations ont subi des sinistres après la sécheresse de 2003. Suite à divers arrêtés, le Gouvernement a répondu favorablement pour près de 4200 communes classées en catastrophes naturelles. Mais 3200 communes ...

Incidences de la semaine des quatre jours sur le temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale suite à son annonce de généralisation de la semaine scolaire de quatre jours dès la rentrée scolaire 2008. Ce nouveau rythme scolaire va nécessairement avoir des répercussions sur l'aménagement du temps de travail des fonctionnaires territoriaux affectés aux écoles, agents d'entretien ou agents spécialisés des éco...

Désaffection des services publics en zone rurale

M. Claude Domeizel attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la multiplication des fermetures de services publics en milieu rural dans divers secteurs (santé, éducation nationale, justice, finances, Poste, EDF…). Ainsi, la réforme de la carte judiciaire s'est appliquée de façon brutale et arbitraire et s'est traduite par des suppressions de tribun...

Conséquences des nouveaux projets de réforme de la carte hospitalière

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences des projets de réforme de la carte hospitalière dans le cadre du décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 qui fixe de nouveaux seuils pour les chirurgies spécifiques. En effet, les maternités d'abord, puis les services chirurgicaux ont déjà subi une sévère re...

Bonifications pour enfants et disponibilité pour convenances personnelles

M. Claude Domeizel souhaite à nouveau attirer l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation des fonctionnaires féminins qui se voient refuser l'attribution de la bonification pour enfants nés alors qu'elles se trouvaient en disponibilité pour convenances personnelles. Cette question a reçu une première réponse négative aux motifs que l...